Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Délibéré pour prononcé en audience publique tj44109 n° 23/00139
TJ 44109, 2 juill. 2026, RG 23/00139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 1] [Localité 1] 02/07/2026 4ème chambre Affaire N° RG 23/00139 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L7OR DEMANDEUR : Mme [A] [E] épouse [R] Rep/assistant : Maître Antoine MAUPETIT de la SARL CHROME AVOCATS, avocats au barreau de NANTES M. [U] [Q] [R] Rep/assistant : Ma
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 23/00139
TJ 44109, 25 juin 2026, RG 23/00139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 1] [Localité 1] 25/06/2026 4ème chambre Affaire N° RG 23/00139 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L7OR DEMANDEUR : Mme [S] [E] épouse [K] Rep/assistant : Maître Antoine MAUPETIT de la SARL CHROME AVOCATS, avocats au barreau de NANTES M. [I] [F] [K] Rep/assistant : Ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/00139
TJ 62160, 19 juin 2026, RG 23/00139
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE DIX NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 22-048-009 N° de minute : 26/ N° RG 23/00139 N° Portalis DBZ3-W-B7H-75TF
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00139
TJ 75056, 7 mai 2026, RG 23/00139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00139 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY3KA N° MINUTE : Requête du : 16 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 07 Mai 2026 DEMANDERESSE S.A. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par: Me Anne-laure DENIZE, substituée à l’audi
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tj Expertise tj74010 n° 23/00139
TJ 74010, 8 janv. 2026, RG 23/00139
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] N° RG 23/00139 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FLI4 Minute : 26/21 [L] [G] C/ Société [9] CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - Mme [G] - Sté [9] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : -
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ca other ca_chambery n° 23/00139
CA Chambery, 4 nov. 2025, RG 23/00139
MR/SL N° Minute [Immatriculation 2]/618 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 04 Novembre 2025 N° RG 23/00139 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFMU Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 10 Novembre 2022 App
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj92050 n° 23/00139
TJ 92050, 16 oct. 2025, RG 23/00139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 23/00139 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y3AR AFFAIRE S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [X] [O] [U] [A] [L], [W] [Z] épouse [L] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Jean-Baptiste TAVANT,juge, statuant en tant que juge
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tj Expertise tj01053 n° 23/00139
TJ 01053, 11 sept. 2025, RG 23/00139
ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00139 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GHTQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la Mise en état : Franck GUESDON, 1er Vice Président Greffier : Sandrine LAVENTURE, DEMA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00139
TJ 14118, 1 août 2025, RG 23/00139
AFFAIRE : Monsieur [P] [W] 1 64 11 14 118 145 08 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 23/00139 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ILA3 Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 01 AOU
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj60159 n° 23/00139
TJ 60159, 29 juill. 2025, RG 23/00139
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 25/119 AUDIENCE DU 29 Juillet 2025 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 23/00139 - N° Portalis DBZV-W-B7H-CH34 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [K] [N] [U] C/ [J] [Z] [D] Grosse et Expédition
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/00139
TJ 54395, 28 mai 2025, RG 23/00139
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00139 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IPEL AFFAIRE : M. MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ Monsieur [G] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 7 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENT : Monsieur Hervé HUMBERT, 1er
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ca other ca_colmar n° 23/00139
CA Colmar, 22 mai 2025, RG 23/00139
MINUTE N° 231/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 22 mai 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj92050 n° 23/00139
TJ 92050, 15 mai 2025, RG 23/00139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 15 MAI 2025 N° RG 23/00139 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y3AR AFFAIRE S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [N] [Y] [B] [S] [E], [R] [K] épouse [E] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Jean-Baptiste TAVANT, Juge, statuant en tant que juge de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00139
TJ 31555, 12 mai 2025, RG 23/00139
MINUTE N° : 25/417 JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/00139 - N° Portalis DBX4-W-B7H-ROUP NAC : 72C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 12 Mai 2025 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles
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tj Prononce le divorce accepté tj59350 n° 23/00139
TJ 59350, 3 avr. 2025, RG 23/00139
/17 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/00139 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WU6M COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants
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tj Renvoi à la mise en état tj91228 n° 23/00139
TJ 91228, 20 mars 2025, RG 23/00139
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 1ère Chambre A N° RG 23/00139 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-PBDA NAC : 50D CCC délivrées le : ORDONNANCE Ordonnance rendue le vingt Mars deux mille vingt cinq par Lucile GERNOT, assistée de Thiphaine MONTAUBAN, Greffier dans l'instance N° RG 23/00139 - N° Portalis DB3Q-W
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ca other ca_riom n° 23/00139
CA Riom, 18 mars 2025, RG 23/00139
18 MARS 2025 Arrêt n° KV/SB/NS Dossier N° RG 23/00139 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6F5 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ALLIER / S.A.R.L. [7], salariée : [T] [S] jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 13 janvier 2023, enregistrée
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ca other ca_douai n° 23/00139
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 23/00139
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 44/25 N° RG 23/00139 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWQL NRS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 13 Décembre 2022 (RG 21/00016 -section ) G
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ca other ca_dijon n° 23/00139
CA Dijon, 23 janv. 2025, RG 23/00139
[J] [U] C/ S.A.S.U. STOKOMANI Prise en la personne de son représentant légal demeurant pour ce audit siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 23/01/25 à : -Me ROISIN C.C.C délivrées le 23/01/25 à : -Me MENDEL -Me BRAYE
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tj Sursis à statuer tj09122 n° 23/00139
TJ 09122, 28 nov. 2024, RG 23/00139
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 28 Novembre 2024 N° RG 23/00139 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CLWS NAC : 88D N° MINUTE : 24/00154 Notification le Le
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