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CA Amiens, 26 mai 2023, RG 22/02951


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Date
26/05/2023
Numéro
22/02951
Lieu / cour
Cour d'appel d'Amiens
Chambre
2EME PROTECTION SOCIALE
Type
Ordonnance
Id
647988e7b8f4d3d0f8f1f400

Texte de la décision

1,457 caractères

COUR D'APPEL AMIENS

Chambre de la protection sociale

Minute n° 100

D.A. : Numéro : 22/02014 du : 13 Juin 2022

N° RG 22/02951 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPGS

Décision attaquée :

Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 19 Mai 2022 dans l'affaire portant le n° RG

APPELANT

M. [V] [L]

Représenté par Me Dimitri PINCENT, avocat au barreau de PARIS

INTIMÉE

[2]

PARTIE INTERVENANTE

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Nous, Elisabeth WABLE, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,

Vu l'appel interjeté le 13 Juin 2022 par Monsieur [V] [L] à l'encontre de la décision rendue le 19 Mai 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 3] dans le litige l'opposant à la [2],

Attendu que Me [Z] [L] a, par message RPVA du 16 mai 2023, déclaré se désister purement et simplement de son appel interjeté le 13 Juin 2022 ;

Considérant qu'en l'absence de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance par l'effet du désistement ;

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à [V] [L] de son désistement d'appel ;

Constatons l'extinction de l'instance d'appel et déclarons la juridiction dessaisie ;

Laissons les dépens de la procédure d'appel à la charge de l'appelant.

Fait à [Localité 1], le 26 Mai 2023

Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

[Y] [I],

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