Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02951
TJ 75056, 10 juin 2026, RG 22/02951
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/02951 N° Portalis 352J-W-B7G-CYMFJ N° MINUTE : Requête du : 08 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 10 Juin 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. [
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tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 22/02951
TJ 59350, 14 oct. 2025, RG 22/02951
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Chambre 04 N° RG 22/02951 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WD65 - 24/13252 DB/GRF ORDONNANCE DE JONCTION 14 Octobre 2025 ENTRE : N° RG 22/02951 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WD65 La société [Adresse 14] [Localité 17], prise en la personne de son représenant légal [Adress
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 22/02951
TJ 54395, 27 mai 2025, RG 22/02951
DU : 27 Mai 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 22/02951 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IJ3H / Ch. 3 Cab. 2 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 2 JUGEMENT RENDU LE VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ DE
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ca other ca_montpellier n° 22/02951
CA Montpellier, 7 mai 2025, RG 22/02951
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 07 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/02951 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POAS Décision déférée à la Cour : Jugement d
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ca other ca_metz n° 22/02951
CA Metz, 24 avr. 2025, RG 22/02951
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 22/02951 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F4BY Minute n° 25/00063 [R] C/ [J] ------------------------- Juge de l'exécution de [Localité 4] 08 Décembre 2022 11-21-1167 ------------------------- COUR D'AP
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ca other ca_lyon n° 22/02951
CA Lyon, 21 janv. 2025, RG 22/02951
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/02951 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OIEB S.A.S.U. [15] C/ [9] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 13] du 18 Mars 2022 RG : 19/00598 AU
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02951
CA Grenoble, 9 juill. 2024, RG 22/02951
N° RG 22/02951 N° Portalis DBVM-V-B7G-LPHV C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP DUNNER-CARRET-DUCHATEL- ESCALLIER la SELARL PRAGMA JURIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02951
CA Toulouse, 16 févr. 2024, RG 22/02951
16/02/2024 ARRÊT N°2024/69 N° RG 22/02951 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O56Q FCC/AR Décision déférée du 07 Juillet 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 21/00169) SECTION INDUSTRIE - PUJOL C [G] [P] C/ [K] [Y]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02951
CA Nîmes, 8 févr. 2024, RG 22/02951
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02951 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IRWP ID TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 10 mai 2022 RG:20/02088 S.C.E.A. SCEA DU [Adresse 11] C/ E.A.R.L. [Adresse 5], Gro
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02951
CA Versailles, 11 oct. 2023, RG 22/02951
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 OCTOBRE 2023 N° RG 22/02951 N° Portalis DBV3-V-B7G-VODP AFFAIRE : Société ZTE FRANCE SASU C/ [Z] [K] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 19 septembre 2022
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02951
CA Pau, 15 juin 2023, RG 22/02951
AC/SB Numéro 23/2081 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE du 15 juin 2023 Dossier : N° RG 22/02951 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILND Affaire : [H] [D] C/ S.C.S. VORWERK FRANCE - O R D O N N A N C
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02951
CA Poitiers, 30 mai 2023, RG 22/02951
ARRET N°269 N° RG 22/02951 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GVYZ S.C.I. LA PIVOINE C/ [O] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 30 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02951
CA Amiens, 26 mai 2023, RG 22/02951
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 100 D.A. : Numéro : 22/02014 du : 13 Juin 2022 N° RG 22/02951 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPGS Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 19 Mai 2022 dans l'affaire portant le n° RG
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02951
CA Colmar, 23 nov. 2022, RG 22/02951
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 22/02951 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H4RD Minute n° 551/22 APPELANT M. [E] [W] liquidateur amiable de la Société PIT CAR assisté de Me Nadine HEICHELBECH, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE E.U.R.L. CONCEPT EL
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02951
CA Aix-en-Provence, 10 nov. 2022, RG 22/02951
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT SUR DEFERE DU 10 NOVEMBRE 2022 N°2022/ 325 N° RG 22/02951 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6FE S.A.R.L. SARL SOGEFY S.A.R.L. QUESTION DECO C/ SA SNCF RESEAU Copie exécutoire délivr
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02951
CA Paris, 12 sept. 2022, RG 22/02951
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02951 - N° Portal
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