CA Caen, 1 juin 2023, RG 20/02767
Vérifier : CA Caen, 1 juin 2023, RG 20/02767 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE CAEN
2ème chambre sociale
ORDONNANCE DE RADIATION
(Art. 381 C.P.C.)
N° RG 20/02767 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GUS5
Monsieur [M] [H]
Non comparant, ni représenté
APPELANT
Organisme CPAM DU CALVADOS
Représentée par Mme ABDELHADI, mandatée
INTIMEE
Audience de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de CAEN du 01 Juin 2023,
Nous, C. CHAUX, Président de chambre, Magistrat chargé d'instruire l'affaire, dans le cadre de l'appel d'un jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Caen en date du 16 Novembre 2020,
Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile,
Attendu que l'appelant n'a pas accompli les diligences nécessaires à la tenue de l'audience ;
Ordonnons la radiation de l'affaire citée en référence et son retrait des affaires en cours.
Dit que l'affaire sera réinscrite au rôle accompagnée de conclusions et d'un bordereau de communication de pièces , communiqués à la partie adverse.
Fait à CAEN, le 01 Juin 2023
Le Greffier Le Président
E. GOULARD C. CHAUX
Première copie délivrée
par lettre simple aux parties
le :
par lettre simple aux avocats
le :
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.