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CA Caen, 1 juin 2023, RG 20/02767


Vérifier : CA Caen, 1 juin 2023, RG 20/02767 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
01/06/2023
Numéro
20/02767
Lieu / cour
Cour d'appel de Caen
Chambre
2ème chambre sociale
Type
Ordonnance
Id
647988feb8f4d3d0f8f1f497

Texte de la décision

1,154 caractères

COUR D'APPEL

DE CAEN

2ème chambre sociale

ORDONNANCE DE RADIATION

(Art. 381 C.P.C.)

N° RG 20/02767 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GUS5

Monsieur [M] [H]

Non comparant, ni représenté

APPELANT

Organisme CPAM DU CALVADOS

Représentée par Mme ABDELHADI, mandatée

INTIMEE

Audience de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de CAEN du 01 Juin 2023,

Nous, C. CHAUX, Président de chambre, Magistrat chargé d'instruire l'affaire, dans le cadre de l'appel d'un jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Caen en date du 16 Novembre 2020,

Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile,

Attendu que l'appelant n'a pas accompli les diligences nécessaires à la tenue de l'audience ;

Ordonnons la radiation de l'affaire citée en référence et son retrait des affaires en cours.

Dit que l'affaire sera réinscrite au rôle accompagnée de conclusions et d'un bordereau de communication de pièces , communiqués à la partie adverse.

Fait à CAEN, le 01 Juin 2023

Le Greffier Le Président

E. GOULARD C. CHAUX

Première copie délivrée

par lettre simple aux parties

le :

par lettre simple aux avocats

le :

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