Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 20/02767
TJ 92050, 26 août 2025, RG 20/02767
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 26 Août 2025 N° R.G. : N° RG 20/02767 - N° Portalis DB3R-W-B7E-VVIR N° Minute : 25/ AFFAIRE [O] [F] veuve [G] C/ Syndicat des copropriétaires de la Résidence MURAT Malmaison Tercem (SCOCERM) 4-22 place des
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ca other ca_paris n° 20/02767
CA Paris, 13 juin 2025, RG 20/02767
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 Juin 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02767 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZLT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02767
CA Bordeaux, 5 oct. 2023, RG 20/02767
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 05 OCTOBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/02767 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LUEE Madame [W] [Z] c/ Association ADERA Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02767
CA Aix-en-Provence, 5 oct. 2023, RG 20/02767
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 05 OCTOBRE 2023 N° 2023/117 Rôle N° RG 20/02767 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFUOU [Y] [G] C/ S.A.S. CHARVET LA MURE BIANCO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme COU
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/02767
CA Caen, 1 juin 2023, RG 20/02767
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 C.P.C.) N° RG 20/02767 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GUS5 Monsieur [M] [H] Non comparant, ni représenté APPELANT Organisme CPAM DU CALVADOS Représentée par Mme ABDELHADI, mandatée INTIMEE Audienc
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02767
CA Amiens, 19 avr. 2023, RG 20/02767
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01671 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02767 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HX34 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/02767
CA Rennes, 22 nov. 2022, RG 20/02767
1ère Chambre ARRÊT N°377/2022 N° RG 20/02767 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QWIM Mme [G] [M] C/ M. [E] [Z] M. [A] [Z] M. [H] [Z] Mme [O] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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