CA Chambéry, 1 juin 2023, RG 22/00728

COUR D'APPEL DE CHAMBERY

2ème Chambre

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 22/00728 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7DJ

Audience dans le cadre de la Mise en état de la 2ème Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 01 Juin 2023.

Nous, [T] [F], Conseillère de la Mise en état, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 22/00728 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7DJ dans une instance entre les parties suivantes :

[Adresse 4], sis [Adresse 1] représenté par Me [O], avocat postulant au barreau de CHAMBÉRY et Me [Z] avocat plaidant au barreau de LYON

C/

S.A.S. TRIP ADVISOR FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP [W] et ASSOCIES avocat postulant au barreau de THONON LES BINS et la SELARL [H] avocat plaidant au barreau de PARIS

Juge de la mise en état de [Localité 5], décision attaquée en date du 29 Mars 2022, enregistrée sous le N° 20/01813

Vu les articles 384, 394 et 400 et suivants du Code Procédure Civile,

Vu l'ordonnance rendue par le Juge de la mise en état de [Localité 5] le 29 mars 2022,

Vu l'appel interjeté par l' OFFICE DU TOURISME DE THONON LES BAINS le 25 Avril 2022,

Vu le désistement d'instance et d'action de l' OFFICE DU TOURISME DE THONON LES BAINS du 17 avril 2023 et l'acceptation de ces désistements par la S.A.S. TRIP ADVISOR FRANCE du 27 avril 2023,

Qu'il convient de constater l'extinction de l'instance,

PAR CES MOTIFS