Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00728
TJ 57463, 24 févr. 2026, RG 22/00728
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00728 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JTEF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : URSSAF [E] [Adresse 3] [Locali
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/00728
TJ 92050, 29 janv. 2026, RG 22/00728
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 29 Janvier 2026 N° RG 22/00728 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XQTE N° Minute : 26/177 AFFAIRE S.A.S.U. [5] C/ [7] Copies délivrées le : CE à [10] CCC au demandeur + avocat DEM
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tj Renvoi à la mise en état tj68224 n° 22/00728
TJ 68224, 18 déc. 2025, RG 22/00728
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 9] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 22/00728 N° Portalis DB2G-W-B7G-IB6P République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 18 décembre 2025 D
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ca other ca_rennes n° 22/00728
CA Rennes, 19 nov. 2025, RG 22/00728
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°288 N° RG 22/00728 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SOIJ Association RESAVA C/ Mme [MD] [U] Sur appel du jugement du C.P.H. de VANNES du 28/09/2021 RG : 19/00153 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 22/00728
TJ 62041, 9 oct. 2025, RG 22/00728
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 22/00728 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-ELVU JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 DEMANDER
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ca other ca_lyon n° 22/00728
CA Lyon, 8 oct. 2025, RG 22/00728
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/00728 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCSB [B] C/ S.E.L.A.R.L. [M] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 7] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 22 Novembre 2021 RG : 17/03822
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ca other ca_dijon n° 22/00728
CA Dijon, 12 déc. 2024, RG 22/00728
S.A.S. [5] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or (CPAM) C.C.C le 12/12/24 à: -Me ROUANET -SAS [5] (par LRAR) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 12/12/24 à: -CPAM 21 (par LRAR)
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 22/00728
TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 22/00728
N° RG 22/00728 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LKZM PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00686 N° RG 22/00728 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LKZM Copie : - aux parties en LRAR SA [4] (CCC+FE) CPAM DU BAS-RHIN (CCC) - avocat (CCC+FE) par Case palais Me Anne SCHEFFER Le : Pour le Greffier
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00728
CA Colmar, 20 sept. 2024, RG 22/00728
GLQ/KG MINUTE N° 24/677 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00728
CA Poitiers, 11 juill. 2024, RG 22/00728
GB/LD ARRÊT N° 316 N° RG 22/00728 N° Portalis DBV5-V-B7G-GP6L [L] C/ S.A.S. TESSON [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00728
CA Pau, 24 mai 2024, RG 22/00728
N° 2024/ 1757 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 22/00728 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEVH 2ème Chambre Civile I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre Civile 1ère Section de la Cour d'Appel d
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00728
CA Grenoble, 7 mars 2024, RG 22/00728
C 9 N° RG 22/00728 N° Portalis DBVM-V-B7G-LHZO N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SARL DEPLANTES & CAMERINO AVOCATES ASSOCIEES Me Sophie BARDOU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00728
CA Metz, 27 nov. 2023, RG 22/00728
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Arrêt n° 23/00384 --------------- RG N° N° RG 22/00728 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWNC ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ - Pôle social 25 Février 2022 19/01632 ------------------ COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00728
CA Riom, 22 nov. 2023, RG 22/00728
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°503 DU : 22 Novembre 2023 N° RG 22/00728 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZHC ADV Arrêt rendu le vingt-deux Novembre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 16 Décembre 2021 par le Tribunal de
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00728
CA Nîmes, 9 nov. 2023, RG 22/00728
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00728 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILKU LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 11 janvier 2022 RG :21/00499 Compagnie d'assurance MATMUT C/ [J] Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00728
CA Bastia, 8 nov. 2023, RG 22/00728
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 8 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/00728 N° Portalis DBVE-V-B7G-CFHM JJG - C Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Président du TJ d'AJACCIO, décision attaquée en date du 18 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 22/00172 [F] C/ [F
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00728
CA Limoges, 19 oct. 2023, RG 22/00728
ARRET N° . N° RG 22/00728 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMDR AFFAIRE : M. [J] [R] C/ S.A.S. EASYDIS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. CV/MS Demande d'indemnités ou de salaires Grosse délivrée à Me Ingr
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00728
CA Chambéry, 1 juin 2023, RG 22/00728
COUR D'APPEL DE CHAMBERY 2ème Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/00728 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7DJ Audience dans le cadre de la Mise en état de la 2ème Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 01 Juin 2023. Nous, [T] [F], Conseillère de la Mise en état, saisi de l'appel in
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00728
CA Reims, 17 janv. 2023, RG 22/00728
ARRET N° du 17 janvier 2023 R.G : N° RG 22/00728 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FE43 E.U.R.L. ALU BAIE CREATION c/ S.A.S. GRIFFAUT MENUISERIE Formule exécutoire le : à : Me Nicolas VALLET la SCP ALMEIDA-ANTUNES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00728
CA Caen, 12 janv. 2023, RG 22/00728
AFFAIRE :N° RG 22/00728 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G6OA ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 17 Novembre 2014 du Juge commissaire de CAEN RG n° 2014000056 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 APPELANTE :
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