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CA Douai, 25 mai 2023, RG 21/00129


Vérifier : CA Douai, 25 mai 2023, RG 21/00129 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/05/2023
Numéro
21/00129
Lieu / cour
Cour d'appel de Douai
Chambre
CHAMBRE 2 SECTION 1
Type
Ordonnance
Id
6479890eb8f4d3d0f8f1f51d

Texte de la décision

1,920 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

CHAMBRE 2 SECTION 1

ORDONNANCE DE RADIATION D'OFFICE

DU 25 Mai 2023

Minute n° 23/397

N° RG 21/00129 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TL3P

Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE, décision attaquée en date du 22 Septembre 2020

Audience dans le cadre de la mise en état de la deuxième chambre section 1 de la cour d'appel de Douai du 25 mai 2023,

Nous, Dominique GILLES, magistrat de la mise en état, assisté de Valérie ROELOFS, greffier, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le numéro 21/00141, dans une instance entre les parties suivantes :

SAS SUPPORTS CABLES SYSTEMES prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège

ayant son siège social [Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI

Représentant : Me Jacques FORESTIER, avocat au barreau du HAVRE

APPELANTE

SAS TYCO BUILDING SERVICES PRODUCTS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

ayant son siège social [Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Julie BABELAERE, avocat au barreau de LILLE

Assistée de Me Alexis EICHENBAUM-VOLINE, avocat au barreau de Paris

INTIMÉE

Vu les articles 381, 383, 801 du Code de Procédure Civile

Vu l'ordonnance d'interruption d'instance en date du 02 février 2023 ;

Attendu que les avocats de la cause se sont abstenus d'accomplir les actes de la procédure, défaut de mise en cause des organes de la procédure, dans les délais impartis ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons d'office la radiation de ladite cause du Rôle Général N° RG 21/00129 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TL3P ;

Disons que l'affaire ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.

Le greffier, Le magistrat

Chargé de la mise en état,

Valérie ROELOFS Dominique GILLES

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