Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 21/00129
TJ 44109, 27 août 2026, RG 21/00129
SG LE 27 AOUT 2026 Minute n° N° RG 21/00129 - N° Portalis DBYS-W-B7E-K5ZI S.A.S. RIU AUBLET ET COMPAGNIE C/ S.C.I. SCI [X] [Q]-HALLUCHERE RCS NANTES n°326286119 S.C.I. [Localité 1]-GESTION RCS [Localité 2] n°333400349 Demande d’évaluation et/ou en paiement de l’indemnité d’évicti
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 21/00129
TJ 89024, 3 juin 2026, RG 21/00129
COUR D’APPEL [O] PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 26/287 AFFAIRE N° RG 21/00129 - N° Portalis DB3N-W-B7F-CNAI AFFAIRE : [E] [X] C/ Me [D] [N] - Mandataire, [H]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 21/00129
TJ 82121, 15 sept. 2025, RG 21/00129
/7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 Septembre 2025 N° RG 21/00129 - N° Portalis DB3C-W-B7F-DRGH N° minute : NAC : 89B Notification le : CCC par LRAR à : . M. [G] . Société [7] . CPAM CCC à : . Me VAYSSE-LACOSTE (case) . Me DUBOURDIEU(case) . CNAM (LS) Le tribunal ju
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ca other ca_rouen n° 21/00129
CA Rouen, 4 avr. 2025, RG 21/00129
N° RG 21/00129 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IU3G COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 16/452 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 14 Décembre 2020 APPELANT : Monsieur [C] [P] [Adre
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 21/00129
CA Aix Provence, 5 déc. 2024, RG 21/00129
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 21/00129 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGXPS S.A.S. GBI CONSEILS C/ S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric GENEVOIS
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00129
CA Angers, 30 mai 2024, RG 21/00129
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00129 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EY3S. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de LAVAL, décision attaquée en date du 13 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 19/00324 ARRÊT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/00129
TJ Marseille, 31 janv. 2024, RG 21/00129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 21/00129 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZB7L JUGEMENT DE DESISTEMENT L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE TRENTE ET UN JANVIER EN LA CAUSE DE SAS RESIDENCES SERVICES GESTION, société par actions simplifiée, immatri
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00129
CA Lyon, 2 nov. 2023, RG 21/00129
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/00129 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NKSZ [F] C/ Association COMITE COMMUN ACTIVITESSANITAIRES ET SOCIALES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST ETIENNE du 16 Décembre 2020 RG : 18/00603 COU
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00129
CA Nouméa, 11 sept. 2023, RG 21/00129
N° de minute : 226/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 11 septembre 2023 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 21/00129 - N° Portalis DBWF-V-B7F-R53 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 8 mars 2021 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n°'19/45) Saisine de
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00129
CA Angers, 7 sept. 2023, RG 21/00129
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00129 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EY3S. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de LAVAL, décision attaquée en date du 13 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 19/00324 ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00129
CA Douai, 25 mai 2023, RG 21/00129
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE RADIATION D'OFFICE DU 25 Mai 2023 Minute n° 23/397 N° RG 21/00129 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TL3P Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE, décision attaquée en date du 22 Septembre 2020 Audienc
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00129
CA Fort-de-France, 28 avr. 2023, RG 21/00129
ARRET N° 23/69 R.G : N° RG 21/00129 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CHOJ Du 28/04/2023 [S] C/ CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE (C.G.S.S.M.) COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 28 AVRIL 2023 Décision déférée à la cour : jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00129
CA Nouméa, 3 avr. 2023, RG 21/00129
N° de minute : 26/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 3 avril 2023 Chambre commerciale Numéro R.G. : N° RG 21/00129 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SUF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 novembre 2021 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° :21/34) Saisi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00129
CA Paris, 16 mars 2023, RG 21/00129
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 16 Mars 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00129 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNOH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Février 2021
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00129
CA Dijon, 2 mars 2023, RG 21/00129
OM/CH Etablissement Public ROYAUME DU MAROC, ÉTAT SOUVERAIN représenté par son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège Etablissement Public CONSULAT GÉNÉRAL DU ROYAUME DU MAROC représenté par son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège C/ [T] [M]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00129
CA Paris, 23 févr. 2023, RG 21/00129
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 23 FEVRIER 2023 (N° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00129 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHVH Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00129
CA Bastia, 15 févr. 2023, RG 21/00129
ARRET N° ----------------------- 15 Février 2023 ----------------------- N° RG 21/00129 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CBGH ----------------------- CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE C/ [V] [F] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 10 mai 2021 Pole soc
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00129
CA Riom, 31 janv. 2023, RG 21/00129
31 JANVIER 2023 Arrêt n° KV/PL/NS Dossier N° RG 21/00129 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FQW7 S.A.R.L. [4] / Organisme URSSAF D'AUVERGNE jugement au fond, origine pole social du tj de clermont ferrand, décision attaquée en date du 17 décembre 2020, enregistrée sous le n° 18/00720 Arrêt
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00129
CA Douai, 25 nov. 2022, RG 21/00129
ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1891/22 N° RG 21/00129 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TNGW OB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 20 Janvier 2021 (RG 19/01415 -section 2)
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00129
CA Versailles, 24 nov. 2022, RG 21/00129
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 24 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/00129 N° Portalis DBV3-V-B7F-UIEL AFFAIRE : S.A.S. [5], C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE Décision déférée à la cour
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