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CA Douai, 25 mai 2023, RG 22/03491


Vérifier : CA Douai, 25 mai 2023, RG 22/03491 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/05/2023
Numéro
22/03491
Lieu / cour
Cour d'appel de Douai
Chambre
CHAMBRE 2 SECTION 1
Type
Ordonnance
Id
64798918b8f4d3d0f8f1f554

Texte de la décision

1,878 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 4]

CHAMBRE 2 SECTION 1

ORDONNANCE DE RADIATION D'OFFICE

DU 25 Mai 2023

Minute n° 23/400

N° RG 22/03491 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMWS

Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'ARRAS, décision attaquée en date du 15 Juin 2022, enregistrée sous le n° 2021/741

Audience dans le cadre de la mise en état de la deuxième section 1 de la cour d'appel de Douai du 25 mai 2023,

Nous, Dominique GILLES, magistrat de la mise en état, assisté de Valérie ROELOFS, greffier, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le numéro 22/03998, dans une instance entre les parties suivantes :

SAS ABCAR D.I.C PROCESS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

ayant son siège social [Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI

assistée de Me Amandine SIEMBIDA, avocat au barreau de Compiègne

APPELANTE

SASU SOCIETE DE TUYAUTERIE ET DE CHAUDRONNERIE NOEUXOISE (STCN) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

ayant son siège social [Adresse 5]

[Adresse 3]

Représentant : Me Guillaume BOUREUX, avocat au barreau de LILLE

INTIMÉE

Vu les articles 381, 383, 801 du Code de procédure civile,

Vu l'ordonnance d'interruption d'instance en date du 09 mars 2023,

Attendu que les avocats de la cause se sont abstenus d'accomplir les actes de la procédure, défaut de mise en cause des organes de la procédures, dans les délais impartis ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons d'office la radiation de ladite cause du Rôle Général N° RG 22/03491 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMWS ;

Disons que l'affaire ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.

Le greffier, Le magistrat

Chargé de la mise en état,

Valérie ROELOFS Dominique GILLES

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