Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/03491
CA Rennes, 1 avr. 2026, RG 22/03491
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°172 N° RG 22/03491 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZ5K M. [L] [W] C/ - S.A.S. [1] - GIE [2] Sur appel du jugement du C.P.H. Formation de départage de Nantes du 10/05/2022 RG : F18/00876 Confirmation Copie exécutoire dé
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ca other ca_paris n° 22/03491
CA Paris, 12 sept. 2025, RG 22/03491
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 12 Septembre 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/03491 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMOB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Février
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ca other ca_montpellier n° 22/03491
CA Montpellier, 12 juin 2025, RG 22/03491
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 12 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03491 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPCV Décision déférée à la
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ca other ca_grenoble n° 22/03491
CA Grenoble, 21 janv. 2025, RG 22/03491
C1 N° RG 22/03491 N° Portalis DBVM-V-B7G-LQZX N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SELARL AEGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03491
CA Versailles, 17 oct. 2024, RG 22/03491
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Charlotte MASQUART, conseillère ASSISTÉE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03491
CA Bordeaux, 25 juill. 2024, RG 22/03491
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 25 juillet 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/03491 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZTP Madame [H] [G] c/ Monsieur [Y] [X] Nature de la décision : AU FOND
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/03491
TJ Bobigny, 13 mai 2024, RG 22/03491
N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 7] _______________________________ Chambre 3/section 1 R.G. N° RG 22/03491 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VWUS Minute : 24/00605 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ____
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03491
CA Toulouse, 25 avr. 2024, RG 22/03491
25/04/2024 ARRÊT N° 107/24 N° RG 22/03491 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PAUO NA/RL Décision déférée du 05 Septembre 2022 - Pole social du TJ de TOULOUSE 21/0110 S. LOBRY CPAM HAUTE-GARONNE C/ [V] [R] CONFIR
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03491
CA Lyon, 2 avr. 2024, RG 22/03491
N° RG 22/03491 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJOH Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon Au fond du 17 novembre 2021 RG : 17/01941 ch 1 cab 01 B [L] C/ [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 02 A
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03491
CA Rouen, 31 janv. 2024, RG 22/03491
N° RG 22/03491 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGQN COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 31 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00995 Tribunal judiciaire de Rouen du 17 octobre 2022 APPELANTE : SCI AVRIL Siret 431 990 548 [Adresse 3] [Localité 5] représe
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03491
CA Aix-en-Provence, 19 oct. 2023, RG 22/03491
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 19 OCTOBRE 2023 N° 2023/ 322 Rôle N° RG 22/03491 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJAE4 SAS CUISINE 83 C/ S.A.S. PIERRES PLANS PROVENCE S.C.I. [W]-ROY Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03491
CA Colmar, 15 juin 2023, RG 22/03491
MINUTE N° 307/2023 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Marion POLIDORI Le 15 juin 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 Juin 2023 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03491
CA Douai, 25 mai 2023, RG 22/03491
COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE RADIATION D'OFFICE DU 25 Mai 2023 Minute n° 23/400 N° RG 22/03491 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMWS Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'ARRAS, décision attaquée en date du 15 Juin 2022, enregistrée sous le n° 20
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03491
CA Nîmes, 21 févr. 2023, RG 22/03491
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03491 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITMP YRD/JL CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 14 octobre 2022 RG :21/02948 S.A.S. ATALIAN PROPRETE C/ [K] S.A.S. ONET SERVICES Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03491
CA Versailles, 26 janv. 2023, RG 22/03491
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70C 14e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 26 JANVIER 2023 N° RG 22/03491 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VGZE AFFAIRE : [K] [O] C/ S.C.I. SCI LA KENIERE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 15 Novembre 2021 par le P
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