CA Douai, 1 juin 2023, RG 23/00566

COUR D'APPEL

DE [Localité 4]

CHAMBRE 1 SECTION 1

ORDONNANCE

du 1er juin 2023

Minute n°

N° RG 23/00566 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXT6

Jugement du tribunal judiciaire de Dunkerque en date du 13 décembre 2022,

Nous, Bruno Poupet, président de chambre, magistrat de la mise en état, assisté de Delphine Verhaeghe, greffier,

saisi de l'appel inscrit au greffe sous le numéro 23/00865

dans une instance entre les parties suivantes :

06

[Adresse 5]

[Adresse 1]

Représentant : Me Frédérique Mazurek, avocat au barreau de Dunkerque

APPELANT

46

[Adresse 2]

[Localité 3]

INTIME

Vu la déclaration d'appel du 3 février 2022 d'un jugement rendu le 13 décembre 2022 par le tribunal de grande instance de Dunkerque ;

Vu l'avis adressé à l'avocat de l'appelant le 17 mai 2023 l'invitant à présenter ses éventuelles observations sur l'irrégularité de sa déclaration d'appel ;

Vu les articles 57 et 901 du code de procédure civile ;

Attendu que la déclaration d'appel ne contient pas l'indication des noms des appelant(s) et de(s) intimé(s) mais des chiffres 06 et 46 ;

PAR CES MOTIFS