Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 85 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 23/00566

    CA Paris, 29 mai 2026, RG 23/00566

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 29 Mai 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00566 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7QA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a71cfcdc6046d47744514
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj10387 n° 23/00566

    TJ 10387, 29 avr. 2026, RG 23/00566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 29 AVRIL 2026 Ordonnance du : 29 AVRIL 2026 MINUTE N°: RG N° 23/00566 - N° Portalis DBWV-W-B7H-ERTV NAC :72G S.A.R.L. TISSEXTRA S.A.R.L. [U] PARTICIPATIONS INDUSTRIELLES IMMOBILIERES ET FINANCIERES c/ S.E.L

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b189cdc6046d472251df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/00566

    TJ 06088, 5 févr. 2026, RG 23/00566

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [TJ] [N] épouse [V], Syndic. de copro. [8], [Z] [X] [MW], [J] [G] veuve [E], [W] [A], [F] [I], [Y] [R], [T] [XX] c/ [U] [L] épouse [S], Compagnie d’assurance PROTECH BTP SA, Compagnie d’assurance CAISSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69868c1dcdc6046d474b2b3b
  • ca other ca_montpellier n° 23/00566

    CA Montpellier, 22 janv. 2026, RG 23/00566

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23/00566 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWOS APPELANTE : Mme [G] [M] [Adresse 6] [Localité 1] Représentant : Me Sébastien LEGUAY de la SELARL SELARL LBG AVOCATS, avocat au barreau de CARCASSONNE (bénéfic

    Lire la décision → Vérifier la source 697371c3cdc6046d476ab458
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00566

    TJ 14118, 13 nov. 2025, RG 23/00566

    AFFAIRE : Monsieur [B] [K] 1 79 02 14 118 305 36 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : Société SATO Activité : N° RG 23/00566 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IS7Y Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 Demandeur :

    Lire la décision → Vérifier la source 6978d55dcdc6046d47e064e2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj25056 n° 23/00566

    TJ 25056, 4 nov. 2025, RG 23/00566

    Du 04 Novembre 2025 [Y] [R] épouse [F] C/ [S] [P] [V] [F] rôle N° RG 23/00566 - N° Portalis DBXQ-W-B7H-EPIX Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JAF - CAB1 Minute JU N° 25/00088 J U G E M E N T DE DIVORCE Délibéré du 04 Novembre 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE QUATRE NO

    Lire la décision → Vérifier la source 6915cbc15cc9fa7cae60fb6f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/00566

    TJ 59350, 27 mai 2025, RG 23/00566

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00566 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XCFQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 27 MAI 2025 N° RG 23/00566 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XCFQ DEMANDERESSE : S.A.S. [7] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laurent ZEIDENBER

    Lire la décision → Vérifier la source 6836003e1211936937a1e749
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00566

    TJ 31555, 16 mai 2025, RG 23/00566

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/00566 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RSLU NAC : 30B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 16 Mai 2025 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 e

    Lire la décision → Vérifier la source 6827afc5cc66e05104b61837
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/00566

    TJ 77284, 12 mai 2025, RG 23/00566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] Pôle Social Date : 12 mai 2025 Affaire :N° RG 23/00566 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDIQO N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE [9]

    Lire la décision → Vérifier la source 684b2a05b2ad24aef161a854
  • tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 23/00566

    TJ 01053, 14 avr. 2025, RG 23/00566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 14 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/00566 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GI4Q AFFAIRE : [N] / [D] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5a44e85d0474bddb6a37
  • tj Autre décision avant dire droit tj68224 n° 23/00566

    TJ 68224, 27 mars 2025, RG 23/00566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 25/00231 N° RG 23/00566 N° Portalis DB2G-W-B7H-IOTJ République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 27 mars 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67e71c0071e5a74b6b147433
  • ca other ca_dijon n° 23/00566

    CA Dijon, 27 mars 2025, RG 23/00566

    [N] [L] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Marne C.C.C le 27/03/25 à: Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27/03/25 à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 67e643518a479abfcea09f37
  • ca other ca_angers n° 23/00566

    CA Angers, 11 mars 2025, RG 23/00566

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00566 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEQA ordonnance de référé du 14 mars 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAUMUR n° d'inscription au RG de première instance 22/00058 ARRET DU 11 MARS 2025 APPELA

    Lire la décision → Vérifier la source 67d27991505b787448af42d7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/00566

    TJ 75056, 24 janv. 2025, RG 23/00566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 03/02/2025 à :Les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00566 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY4LE N° MINUTE : 2025/4 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 24 janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1a2c98e0f07586587704
  • ca other ca_montpellier n° 23/00566

    CA Montpellier, 23 janv. 2025, RG 23/00566

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/00566 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWOS ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [V] [K] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Sébastien LEGUAY de la SELARL SEBASTIEN LEGUAY, avocat au barreau de CARCASSONNE,

    Lire la décision → Vérifier la source 679331d931df9338379d2805
  • ca other ca_toulouse n° 23/00566

    CA Toulouse, 10 janv. 2025, RG 23/00566

    10/01/2025 ARRÊT N°2025/5 N° RG 23/00566 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIIT MD/CD Décision déférée du 17 Janvier 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de FOIX ( 21/00023) P. DUTEIL Section Activités Diverses S.A.S.U. PROMAN 154 C/ [G] [C] S.E.L.A.R

    Lire la décision → Vérifier la source 67820923fa7a008e5409f2da
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00566

    CA Grenoble, 13 nov. 2024, RG 23/00566

    N° RG 23/00566 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LV7R C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 6735a72944428586673f1bca
  • ca other ca_paris n° 23/00566

    CA Paris, 21 oct. 2024, RG 23/00566

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 7 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 10 Décembre 2018 -Bâtonnier

    Lire la décision → Vérifier la source 68cb96c66b783f114c41d8d3
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00566

    CA Douai, 18 oct. 2024, RG 23/00566

    ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1325/24 N° RG 23/00566 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2VF PS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 10 Mars 2023 (RG 20/00460 -section ) GRO

    Lire la décision → Vérifier la source 67592de04f06387a26ce7654
  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00566

    CA Saint-Denis de la Réunion, 17 oct. 2024, RG 23/00566

    Arrêt N° R.G : 23/00566 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4T7 CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION C/ [K] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 Chambre sociale Appel d'une décision rendue par le POLE SOCIAL DU TJ DE SAINT

    Lire la décision → Vérifier la source 676f9467aced2fabe929a14a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles