CA Nancy, 1 juin 2023, RG 22/02046
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE NANCY
1ère Chambre
ORDONNANCE D' INTERRUPTION D'INSTANCE n° 1305/23
N° RG 22/02046 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBHF
APPELANTS :
Monsieur [L] [B]
Représentant : Me Franck KLEIN de la SELARL AVOCAT JURISTE CONSEIL, avocat au barreau d'EPINAL
Madame Véronique Martine AUBRY
Représentant : Me Franck KLEIN de la SELARL AVOCAT JURISTE CONSEIL, avocat au barreau d'EPINAL
INTIMES :
Monsieur [F] [N]
Représentant : Me Stéphane VIRY de la SELARL LORRAINE DEFENSE & CONSEIL, avocat au barreau d'EPINAL
Monsieur [U] [R] [N]
Monsieur [A] [N]
Représentant : Me Stéphane VIRY de la SELARL LORRAINE DEFENSE & CONSEIL, avocat au barreau d'EPINAL
Madame [J] [N] épouse [E] épouse [E]
Représentant : Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY
Monsieur [D] [O] [N]
Représentant : Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY
Nous, Jean-Louis FIRON, Conseiller de la Cour d'Appel de NANCY, chargé de la mise en état, assisté de Céline PERRIN, Greffier,
Vu les articles 370 à 376 du code de procédure civile ;
Attendu que le décès de [U] [R] [N], en date du 10 mars 2023 à [Localité 1] (88), a été notifié le 17 mai 2023 ;
Attendu qu'il y a lieu de constater l'interruption de l'instance ;
PAR CES MOTIFS :
Constatons l'interruption de l'instance ;
Renvoyons l'affaire à la mise en état du 18 juillet 2023 pour mise en cause des héritiers, à défaut l'affaire sera radiée.
NANCY, le 01 Juin 2023
Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,
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