Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/02046
CA Paris, 10 juill. 2026, RG 22/02046
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 Juillet 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/02046 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFKN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Jan
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tj Prononce le divorce pour faute tj01053 n° 22/02046
TJ 01053, 18 mai 2026, RG 22/02046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 18 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 22/02046 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GA5L AFFAIRE : [V] / [K] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [P] [V] n
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ca other ca_montpellier n° 22/02046
CA Montpellier, 7 mai 2026, RG 22/02046
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 07 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02046 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMI3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 MARS 2022 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 11-19-00
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ca other ca_riom n° 22/02046
CA Riom, 20 janv. 2026, RG 22/02046
20 JANVIER 2026 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/02046 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4ZD S.A.S. [61] ([57]), Société [30] (anciennement dénommée [28]) , Société [36] / [ZH] [V] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de riom, décision attaquée en
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tj Réouverture des débats tj34172 n° 22/02046
TJ 34172, 4 juin 2025, RG 22/02046
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/02046 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NV7O Pôle Civil section 3 Date : 04 Juin 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civi
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02046
CA Colmar, 18 févr. 2025, RG 22/02046
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 A N° RG 22/02046 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H274 Minute n° 25/112 APPELANT [J] [F] Représenté par Me Valérie PRIEUR, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE Société coopérative agricole JEAN GEILER, venant aux droits de la société coopérative
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/02046
TJ Meaux, 30 mai 2024, RG 22/02046
- N° RG 22/02046 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCT6E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 22 janvier 2024 Minute n° N° RG 22/02046 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCT6E Le CCC : dossier FE : -Me [W] -Me DUBOSCQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/02046
TJ Lyon, 16 mai 2024, RG 22/02046
DATE DU JUGEMENT : 16 Mai 2024 RG N° RG 22/02046 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WSZ6/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [P] [G] C/ [D] [L] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Frédéric VUE,
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02046
CA Nancy, 2 avr. 2024, RG 22/02046
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 02 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02046 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBHF Décision déférée à la Cour : j
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02046
TJ Paris, 29 mars 2024, RG 22/02046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/02046 N° Portalis 352J-W-B7G-CXS76 N° MINUTE : Requête du : 20 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 29 Mars 2024 DEMANDERESSE Madame [N] [H] [A
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02046
CA Pau, 7 déc. 2023, RG 22/02046
JG/ND Numéro 23/4093 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 07/12/2023 Dossier : N° RG 22/02046 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIVQ Nature affaire : Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail Affaire :
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02046
CA Orléans, 5 déc. 2023, RG 22/02046
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Dimitri PINCENT SCP LECAT ET ASSOCIES EXPÉDITION à : [P] [G] CIPAV MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT DU : 5 DECEMBRE 2023 Minute n°507/2023
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/02046
CA Angers, 29 nov. 2023, RG 22/02046
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : Juge des contentieux de la protection de LAVAL du 06 Décembre 2022 Ordonnance du 29 Novembre 2023 N° RG 22/02046 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FC2R AFFAIRE : [R], [R] C/ S.A.S. BASLEY IMMOBILIER, S.A.R.L. LES TERRAINS DE JULES
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/02046
CA Chambéry, 2 nov. 2023, RG 22/02046
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 02 Novembre 2023 R.G. : N° RG 22/02046 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HEQQ Appelant M. [W] [P], demeurant [Adresse 1] Représenté par la SCP LE RAY BELLINA DOYEN, avocats postulants au barreau
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02046
CA Amiens, 26 oct. 2023, RG 22/02046
ARRET N° [F] C/ [F] [F] [F] ÉPOUSE [N] S.N.C. PHARMACIE DU PILORI FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 N° RG 22/02046 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INSZ JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS EN
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02046
CA Nancy, 1 juin 2023, RG 22/02046
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre ORDONNANCE D' INTERRUPTION D'INSTANCE n° 1305/23 N° RG 22/02046 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBHF APPELANTS : Monsieur [L] [B] Représentant : Me Franck KLEIN de la SELARL AVOCAT JURISTE CONSEIL, avocat au barreau d'EPINAL Madame Véronique Martine AU
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02046
CA Poitiers, 25 mai 2023, RG 22/02046
Ordonnance n 15 ------------------------- 25 Mai 2023 ------------------------- N° RG 22/02046 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GTPQ ------------------------- [L] [G] C/ S.A.S. AVODES, représentée par Me Sébastien FOUCHERAULT -------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02046
CA Versailles, 4 avr. 2023, RG 22/02046
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 19e chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/02046 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VI5Q Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 19e chambre de la cour d'appel de Versailles du 04 Avril 2023 Nous, Isabelle MONTAGNE, magistrat chargé de la mi
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02046
CA Grenoble, 24 janv. 2023, RG 22/02046
COUR D'APPEL DE GRENOBLE N° RG 22/02046 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LMFX C2 N° minute : 1ère Chambre Civile copie exécutoire délivrée le : Me Laurent CHAVAL la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA DORNE GOARANT la SCP DELACHENAL DELCROIX
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02046
CA Toulouse, 19 janv. 2023, RG 22/02046
19/01/2023 N° RG 22/02046 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O2BU Décision déférée - 30 Mars 2022 - Tribunal de Commerce de MONTAUBAN -2021/56 S.A.R.L. SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS FERNAND DELFOUR C/ Société HUERTA CAMPOJARA SL
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