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CA Rennes, 1 juin 2023, RG 23/01224


Vérifier : CA Rennes, 1 juin 2023, RG 23/01224 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
01/06/2023
Numéro
23/01224
Chambre
7ème Ch Prud'homale
Type
Autre
Id
64798a1bb8f4d3d0f8f1f8e5

Texte de la décision

1,302 caractères

CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale

N° RG 23/01224 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TRRA

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 27 Février 2023

Date de la saisine : 27 Février 2023

Date de la décision attaquée : 26 JANVIER 2023

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE QUIMPER


APPELANTE

Mutuelle CIMUT Prise et représentée en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège

Représentée par Me Bénédicte GIARD-RENAULT TEZENAS DU MONTC de la SELARL ENOR AVOCATS, avocat au barreau de PARIS

INTIMEE

[R] [V]

Représentée par Me Bruno LOUVEL de la SELARL PHENIX, avocat au barreau de RENNES


N°77/2023

Hervé Ballereau, Président chargé de la mise en état,

Vu les articles 400 à 405, 769 et 907 du code de procédure civile,

Considérant que l'appelant s'est désisté de son recours le 24 Mai 2023,

Que l'intimé n'a formé au préalable ni appel incident ni demande incidente,

CONSTATE l'extinction de l'instance ;

CONDAMNE l'appelant aux dépens.

RENNES, le 01 Juin 2023

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