Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/01224
CA Metz, 3 juin 2026, RG 23/01224
Arrêt 03 Juin 2026 --------------------- N° RG 23/01224 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7HM ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ 12 Mai 2023 21/00583 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ
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ca other ca_versailles n° 23/01224
CA Versailles, 4 mars 2026, RG 23/01224
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 MARS 2026 N° RG 23/01224 N° Portalis DBV3-V-B7H-V25F AFFAIRE : [J] [V] C/ Madame [C] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 mars 2023 par le Con
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tj Prononce le divorce pour faute tj22278 n° 23/01224
TJ 22278, 23 févr. 2026, RG 23/01224
LE 23 FEVRIER 2026 N° RG 23/01224 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FH2F - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° 26/00030 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Laurence COROUGE-LE BIHAN CE à Me Rozenn DELPIERRE CCC Dossier JUGEMENT DU 23 FEVRIER 2026 COMPOSITION DE LA JURIDICTION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/01224
TJ 30189, 16 déc. 2025, RG 23/01224
Copie délivrée à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 7] **** Le 16 Décembre 2025 1ère Chambre Civile N° RG 23
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/01224
TJ 42218, 24 oct. 2025, RG 23/01224
N° de Minute : N° RG 23/01224 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HYNN COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [10] JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 OCTOBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-présidente délég
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/01224
TJ 97411, 26 août 2025, RG 23/01224
/ REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01224 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJCR NAC : 74D JUGEMENT CIVIL DU 26 AOUT 2025 DEMANDERESSE Mme [U] [K] épouse [B] [Adresse 10] [Localité 16] Rep/assistant : Me Laura-eva L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/01224
TJ 31555, 30 juin 2025, RG 23/01224
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01224 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SOO3 AFFAIRE : S.A.S.U. [8] / [6] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire Assesseurs
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ca other ca_douai n° 23/01224
CA Douai, 27 juin 2025, RG 23/01224
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 770/25 N° RG 23/01224 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VECO OB/AL AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 12 Septembre 2023 (RG F 23/00176 -section )
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01224
TJ 94028, 17 juin 2025, RG 23/01224
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01224 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UVKY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 ___________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/01224
TJ 44109, 25 avr. 2025, RG 23/01224
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 25 Avril 2025 N° RG 23/01224 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MVX5 Code affaire : 88O COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Jacques CHAUMIE Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Dragan JONOVI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 23/01224
TJ 78646, 20 mars 2025, RG 23/01224
Pôle social - N° RG 23/01224 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSQR Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [T] [V] - CPAM DES YVELINES - Me Claire ZEINE N° de minute : 25/00370 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JE
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ca other ca_besancon n° 23/01224
CA Besancon, 21 janv. 2025, RG 23/01224
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 21 JANVIER 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 10 décembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/01224 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVHD S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BESANCON en date du
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01224
TJ Lille, 25 juin 2024, RG 23/01224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01224 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XOZT SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2024 DEMANDERESSE : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2], pris en la personne de son syndic la SAS CAMAG COPRO [Adresse 2]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01224
TJ Lille, 11 juin 2024, RG 23/01224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/01224 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W25M JUGEMENT DU 11 JUIN 2024 DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, immatriculée RCS de Nanterre sous le n° 382 506 079 [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/01224
CA Bourges, 16 mai 2024, RG 23/01224
SM/ COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP SOREL & ASSOCIES - SCP BON-DE SAULCE LATOUR - Me BILLECOQ Expédition TJ LE : 16 MAI 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 MAI 2024 N° - P
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01224
TJ Bobigny, 7 mai 2024, RG 23/01224
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01224 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5US Jugement du 07 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01224 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5US N° de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01224
TJ Lille, 19 mars 2024, RG 23/01224
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01224 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKU5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 MARS 2024 N° RG 23/01224 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKU5 DEMANDEUR : M. [J] [G] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Comparant et assisté de Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01224
TJ Paris, 15 mars 2024, RG 23/01224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [X] [H] S.A. EDF Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01224 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBIM N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 15 mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [X] [H] demeurant [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01224
TJ Bobigny, 20 févr. 2024, RG 23/01224
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/01224 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSTL Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 20 Février 2024 Syndic. de copro. [Adresse 5] C/ Monsieur [D] [I] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01224
TJ Versailles, 8 févr. 2024, RG 23/01224
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 08 FEVRIER 2024 N° RG 23/01224 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRDY Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence PIERRE DE LUNE situé [Adresse 1] représenté par son syndic, l’agence
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