CA Bordeaux, 31 mai 2023, RG 22/05830

CINQUIÈME CHAMBRE

Section A

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Monsieur [P] [I] [F]

C/

S.A.S.U. CAP PLEIN AIR

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N° RG 22/05830 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBH2

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DU 31 MAI 2023

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CADUCITÉ

ORDONNANCE du Conseiller de la Mise en Etat

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Nous, Sylvie Hylaire, présidente chargée de la mise en état de la 5ème Chambre Section A de la cour d'appel de Bordeaux,

Le 31 mai 2023

dans la cause pendante

ENTRE :

Monsieur [P] [I] [F]

né le 17 Avril 1959 à FREHES - PORTUGAL de nationalité Portugaise Profession : Agent d'entretien, demeurant [Adresse 2]

Représenté par Me Karine LASSALE, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelant d'un jugement (R.G. F 21/00055) rendu le 21 novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BERGERAC suivant déclaration d'appel en date du 20 décembre 2022,

D'UNE PART,

ET :

S.A.S.U. CAP PLEIN AIR prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,

[Adresse 1]

Représentée par Me Pascal LANDAIS de la SELARL OUTIN GAUDIN ET ASSOCIES JURIDIQUE DU MAINE, avocat au barreau de LAVAL

Intimée,

D'AUTRE PART,

Vu l'appel formé le 20 Décembre 2022 à l'encontre de la décision sus-visée,

Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelant au greffe de la présente cour dans le délai de trois mois de la déclaration d'appel,

Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 21 mars 2023 en application de l'article 911-1 du code de procédure civile.

Constatant qu'aucune réponse à cette demande n'a été adressée au conseiller de la mise en état,

Qu'il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile,

PAR CES MOTIFS,