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max 2026-09-10 · âge 54 j · stale


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7 résultats · page 1 · 58 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 22/05830

    TJ 93008, 18 mai 2026, RG 22/05830

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 MAI 2026 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 22/05830 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WOFW N° de MINUTE : 26/00738 DEMANDEURS S.C.I. TOUR LABINAL [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Manuel RAISON de la SELARL RAISON AVOCATS, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6161cdc6046d471d29c9
  • ca other ca_aix_provence n° 22/05830

    CA Aix Provence, 14 mars 2025, RG 22/05830

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2025 N°2025/111 Rôle N° RG 22/05830 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJINI [G] [I] C/ S.A.S. EASYDIS Copie exécutoire délivrée le : 14 Mars 2025 à : SELARL GERAY

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0bfe57404cfa73fa4bc0b
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05830

    CA Douai, 3 oct. 2024, RG 22/05830

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 03/10/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/05830 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUVT Jugement (N° 17/07906) rendu le 04 octobre 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELAN

    Lire la décision → Vérifier la source 66ff85a4a4ff9ec259c09609
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/05830

    TJ Lyon, 12 févr. 2024, RG 22/05830

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 22/05830 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W5JZ Notifiée le : Expédition à : Maître Marion MOINECOURT de la SELARL CONSTRUCTIV’ AVOCATS - 638 Maître Mani MOAYED de la SCP RGM - 694 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 12 Fév

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce62ac0596c9bad004e4a8
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05830

    CA Rennes, 7 juin 2023, RG 22/05830

    3 5ème Chambre ARRÊT N°-206 N° RG 22/05830 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TFBF M. [S] [N] C/ M. [L] [N] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 648179525025cbd0f8b6860e
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05830

    CA Bordeaux, 31 mai 2023, RG 22/05830

    CINQUIÈME CHAMBRE Section A ------------------------ Monsieur [P] [I] [F] C/ S.A.S.U. CAP PLEIN AIR ------------------------ N° RG 22/05830 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBH2 ------------------------ DU 31 MAI 2023 ------------------------ CADUCITÉ ORDONNANCE du Co

    Lire la décision → Vérifier la source 647ada10b2d6afd0f8878915
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05830

    CA Paris, 14 déc. 2022, RG 22/05830

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 14 DECEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05830 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPZL Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 639ad07c8484a305d494bd5e

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