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CA Saint-Denis de la Réunion, 2 juin 2023, RG 22/01702


Vérifier : CA Saint-Denis de la Réunion, 2 juin 2023, RG 22/01702 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/06/2023
Numéro
22/01702
Chambre
Chambre civile TGI
Type
Ordonnance
Id
647ada94b2d6afd0f8878b01

Texte de la décision

1,694 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

CHAMBRE CIVILE

N° RG 22/01702 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FZPQ

RÉFÉRENCES : Appel d'un Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de SAINT BENOIT, décision attaquée en date du 24 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 11-21-6

Madame [H]

Représentant : Me Alex VARDIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Monsieur [G] [W] [D]

Représentant : Me Alex VARDIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

APPELANTS

Madame [R] [L]

INTIME

ORDONNANCE DE CADUCITÉ D'APPEL N°23/173

Nous, Patrick CHEVRIER, président de chambre

assisté de Marina BOYER, Greffière

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 22/01702 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FZPQ,

Vu les articles 908, 911 et 911-2 alinéa 2 du code de procédure civile,

Vu l'avis préalable adressé aux appelants le 13 Mars 2023,

Vu l'absence d'observations des parties ;

Attendu que l'appel a été interjeté le 24 Novembre 2022 ; que l'appelant n'a déposé aucune conclusion au greffe de la Cour dans le délai légal imparti par l'article 908 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Nous, Patrick CHEVRIER, président de chambre, statuant contradictoirement, par décision susceptible de déféré à la Cour,

assisté de Marina BOYER, Greffière

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel du 24 Novembre 2022.

DISONS que les appelants devront supporter les dépens de la procédure d'appel.

Fait à [Localité 1], le 02 Juin 2023

Le greffier, signé

[V] [J]

Le conseiller de la mise en état,

[P] [I]

copie délivrée le 19 Mai 2023 à :

Me Alex VARDIN, vestiaire : 157

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