Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 22/01702
CA Caen, 2 juill. 2026, RG 22/01702
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01702 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HARO ARRÊT N° O.D ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] du 01 Mars 2022 RG n° 11/00889 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 J
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ca other ca_rennes n° 22/01702
CA Rennes, 22 janv. 2026, RG 22/01702
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N N° RG 22/01702 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SRZU Mme [W] [T] C/ S.A. [14] RG CPH : F 20/00322 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTES Copie exécutoire délivrée le : 22/01/2026 à : Me Moulinas Me Verdier
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 22/01702
TJ 92050, 4 nov. 2025, RG 22/01702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 04 Novembre 2025 N° RG 22/01702 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X5ML N° Minute : 25/01179 AFFAIRE [Z] [C] C/ [9] [Localité 23] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [Z] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 22/01702
TJ 59350, 20 mai 2025, RG 22/01702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/01702 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V7ME JUGEMENT DU 20 MAI 2025 DEMANDERESSES : Mme [N] [U] [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE Compagnie d’assurance MAIF [Adresse 5] [Lo
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ca other ca_chambery n° 22/01702
CA Chambery, 20 mai 2025, RG 22/01702
MR/SL N° Minute 1C25/326 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 20 Mai 2025 N° RG 22/01702 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HC4D Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 6] en date du 07 Juillet 2022 Ap
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 22/01702
TJ 62041, 13 mai 2025, RG 22/01702
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 22/01702 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-ELXH JUGEMENT DU 13 MAI 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Monsieur MEDES, Juge, statuant en qualité de juge unique, DÉBATS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 22/01702
TJ Draguignan, 31 janv. 2025, RG 22/01702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 31 Janvier 2025 Dossier N° RG 22/01702 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JMM3 Minute n° : 2025/32 AFFAIRE : [C] [Z], [U] [Z] C/ S.A. MAISON FRANCE CONFORT, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. ALLI
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ca other ca_paris n° 22/01702
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 22/01702
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 16 JANVIER 2025 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01702 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDOZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 202
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01702
TJ Lille, 17 sept. 2024, RG 22/01702
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/01702 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WQPF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/01702 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WQPF DEMANDERESSE : Mme [T] [S] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] comparante DEF
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01702
CA Lyon, 12 sept. 2024, RG 22/01702
N° RG 22/01702 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFAB Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Pôle proximité et protection du 10 janvier 2022 RG : 11-19-3432 Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 4] C/ [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/01702
TJ Bourg-en-Bresse, 2 sept. 2024, RG 22/01702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/ DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 22/01702 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GAHD AFFAIRE : [Y] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [H
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01702
CA Versailles, 20 juin 2024, RG 22/01702
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2024 N° RG 22/01702 N° Portalis DBV3-V-B7G-VHAA AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. AXYME prise en la personne de Me [J] [Y] ès qualité de mandataire liquidateur de la société PARIS BE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01702
CA Metz, 27 mai 2024, RG 22/01702
Arrêt n° 24/00261 27 Mai 2024 --------------- N° RG 22/01702 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYUL ------------------ Pole social du TJ de METZ 20 Mai 2022 19/01968 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité So
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01702
TJ Lille, 9 avr. 2024, RG 22/01702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/01702 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V7ME ORDONNANCE D’INCIDENT DU 09 AVRIL 2024 DEMANDERESSES : Mme [J] [O] [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE Compagnie d’assurance MAIF
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01702
CA Orléans, 12 mars 2024, RG 22/01702
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL SYLVIE MAZARDO CPAM D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : [B] [L] Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 12 MARS 2024 Minute n°111/2024 N° RG 22/01702 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GTTS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01702
CA Aix-en-Provence, 16 févr. 2024, RG 22/01702
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-7 N° RG 22/01702 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZ2X Ordonnance n° 2024/M104 M. [R] [G] Représentant : Me Franck BORREAU, avocat au barreau de TOULON Appelant S.A.S
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01702
CA Colmar, 2 oct. 2023, RG 22/01702
MINUTE N° 23/ Copie exécutoire à : - Me Céline RICHARD - Me Katja MAKOWSKI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Octobre 2023 Numéro d'inscription au répe
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01702
CA Saint-Denis de la Réunion, 2 juin 2023, RG 22/01702
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE N° RG 22/01702 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FZPQ RÉFÉRENCES : Appel d'un Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de SAINT BENOIT, décision attaquée en date du 24 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 11-21-6 Madame [H] Représentant : Me Al
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01702
CA Douai, 28 févr. 2023, RG 22/01702
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DU 28/02/2023 * * * N° de MINUTE : N° RG 22/01702 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGVB Jugement rendu le 17 Juillet 2020 par le Tribunal de Commerce d'Arras DEMANDERESSE À L'INC
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01702
CA Paris, 13 janv. 2023, RG 22/01702
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 13 JANVIER 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01702 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFC7W Décision défér
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