CA Aix-en-Provence, 5 juin 2023, RG 23/06784
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'AIX-EN-PROVENCE
20, Place Verdun
13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX
Chambre 3-4
N° RG 23/06784 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJYS
Ordonnance n° 2023/M130
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT PARTIEL
S.A.S. XEROX FINANCIAL SERVICES
Représentant : Me Sarah GARANDET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelante
S.A. LOCARAD
Représentant : Me Grégoire MANSUY de la SELARL SELARL CABINET MANSUY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
S.A.S.U. BI NETWORKS
S.A. AXA FRANCE
Représentant : Me Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE
S.A.S. MONTMIRAIL
Intimées
Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement partiel d'appel de la S.A.S. XEROX FINANCIAL SERVICES, appelante du 25 mai 2023,
contre les sociétés LOCARAD, MONTMIRAIL et AXA FRANCE IARD.
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait n'ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le dessaisissement partiel de la cour concernant les sociétés LOCARAD, MONTMIRAIL et AXA FRANCE IARD.
Disons que l'instance se poursuit contre la S.A.S.U. BI NETWORKS.
Condamnons la partie qui se désiste aux dépens de l'instance éteinte.
Fait à Aix-en-Provence, le 5 juin 2023
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le : 5 juin 2023
Le greffier
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