Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/06784
TJ Bobigny, 11 févr. 2025, RG 23/06784
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 FEVRIER 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/06784 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3GC N° de MINUTE : 25/00098 Monsieur [Y] [I] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Kelly MELLUL, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06784
TJ Paris, 13 déc. 2024, RG 23/06784
Décision du 13 Décembre 2024 9ème chambre 2ème section N° RG 23/06784 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZKTV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me NAUCHE Me BAUCH-LABESSE ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/06784 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZKTV N° MINUTE :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06784
CA Lyon, 18 juin 2024, RG 23/06784
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/06784 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFM5 GENETE Pierre GENETE Philippe GENETE [D] GENETE [X] [Y] [V] [18] C/ [16] APPEL D'UNE DÉCISION DU : [17] du 07 Juin 2023 RG : 134060/PTF
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06784
TJ Paris, 3 mai 2024, RG 23/06784
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/06784 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZKTV ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 03 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [C] [P] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Hugo NAUCHE, HOFFMANN & ASSOCIÉS, avocat au
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06784
TJ Paris, 15 mars 2024, RG 23/06784
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/06784 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZKTV DEMANDEUR M. [W] [X] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Hugo NAUCHE - #C1364 DEFENDERESSE Société BNP PARIBAS AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Nicolas BAUCH-LABESSE de l’AARPI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06784
CA Aix-en-Provence, 5 sept. 2023, RG 23/06784
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 23/06784 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJYS Chambre 3-4 Ordonnance n° 2023/M175 Affaire : S.A.S. XEROX FINANCIAL SERVICES Représentant : Me [G], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ S.A. LOCARAD Représent
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06784
CA Aix-en-Provence, 5 juin 2023, RG 23/06784
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX Chambre 3-4 N° RG 23/06784 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJYS Ordonnance n° 2023/M130 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT PARTIEL S.A.S. XEROX FINANCIAL SERVICES Représentant : Me Sarah GARANDET, avo
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