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CA Colmar, 5 juin 2023, RG 22/03485


Vérifier : CA Colmar, 5 juin 2023, RG 22/03485 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/06/2023
Numéro
22/03485
Chambre
Chambre 2 A
Type
Ordonnance
Id
647ece4f88a471d0f8e6eee9

Texte de la décision

1,492 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Chambre 2 A

03.89.20.89.03

N° RG 22/03485 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5NK

APPELANTE

[Z] [N]

Représentée par Me Valérie SPIESER, avocat au barreau de COLMAR

INTIMÉS

[P] [V]

Représenté par Me Noémie BRUNNER, avocat au barreau de COLMAR

[D] [K] ÉPOUSE [V] épouse [V]

Représentée par Me Noémie BRUNNER, avocat au barreau de COLMAR

Minute n° 288/2023

O R D O N N A N C E

Nous, Isabelle DIEPENBROEK, Président de chambre, magistrat de la mise en état,

Vu les articles 385, 396, 397, 399 à 405, 787 et 790 du code de procédure civile,

Vu l'appel interjeté le 12 Septembre 2022 à l'encontre d'une décision rendue le 11 Juillet 2022,

Vu les conclusions de désistement d'appel et d'action transmises le 23 mai 2023 par l'appelante contresignées par les intimés qui se désistent de leur appel incident,

Vu l'accord des parties pour laisser à la charge de chacune d'elles ses propres frais et dépens ;

Qu'il y a lieu de leur en donner acte ;

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à l'appelante de son désistement d'appel et d'action et aux intimés de leur désistement de leur appel incident,

Condamnons chacune des parties à supporter ses propres dépens d'appel, les frais afférents aux mesures d'instruction étant en tant que de besoin partagés à parts égales,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour.

COLMAR, le 05 Juin 2023

Le magistrat,

Copie aux avocats

le 05 Juin 2023

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