Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 22/03485
TJ 93008, 16 mars 2026, RG 22/03485
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 4 AFFAIRE N° RG : N° RG 24/07219 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZI5O Ordonnance du juge de la mise en état du 12 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 16 MARS 2026 Chambre 6/Section 4 Affaire : N° R
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ca other ca_paris n° 22/03485
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/03485
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03485 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMNA Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Co
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/03485
TJ Rennes, 25 avr. 2024, RG 22/03485
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 25 Avril 2024 N° RG 22/03485 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JYFC Epoux [W] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) à l’avocat au service des
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03485
CA Versailles, 14 déc. 2023, RG 22/03485
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88M 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 22/03485 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQ4J AFFAIRE : [E] [G] C/ [12] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Octobre 2022 par le Pole social d
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03485
CA Amiens, 18 sept. 2023, RG 22/03485
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 160 D.A. : Numéro : 22/02392 du : 13 Juillet 2022 N° RG 22/03485 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQIQ Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 14 Juin 2022 dans l'affaire portant le n° RG
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03485
CA Colmar, 5 juin 2023, RG 22/03485
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 2 A 03.89.20.89.03 N° RG 22/03485 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5NK APPELANTE [Z] [N] Représentée par Me Valérie SPIESER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS [P] [V] Représenté par Me Noémie BRUNNER, avocat au barreau de COLMAR [D] [K] ÉPOUSE [
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03485
CA Versailles, 20 avr. 2023, RG 22/03485
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 66C 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2023 N° RG 22/03485 N° Portalis DBV3-V-B7G-VGYW AFFAIRE : [P] [W] divorcée [T] C/ [N] [D] [H] ... Décision déférée à la cour : Décision rendue le 21 Avril 2022 pa
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03485
CA Nîmes, 21 févr. 2023, RG 22/03485
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03485 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITMF YRD/JL CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 14 octobre 2022 RG :21/02938 S.A.S. ATALIAN PROPRETE C/ [G] S.A.S. ONET SERVICES Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03485
CA Rennes, 6 déc. 2022, RG 22/03485
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 595 N° RG 22/03485 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZ4P S.A.S. ARKOLIA ENERGIES C/ S.A.S. METHALLIANCE (PARTIE INTERVENANTE) Société QBE EUROPE (PARTIE INTERVENANTE) S.A. AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivré
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03485
CA Paris, 28 oct. 2022, RG 22/03485
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03485 - N° Portalis
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