Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Nancy, 31 mai 2023, RG 23/00056


Vérifier : CA Nancy, 31 mai 2023, RG 23/00056 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
31/05/2023
Numéro
23/00056
Lieu / cour
Cour d'appel de Nancy
Chambre
1ère Chambre
Type
Ordonnance
Id
647ece6b88a471d0f8e6ef61

Texte de la décision

1,407 caractères

COUR D'APPEL DE NANCY

1ère Chambre Contentieux

ORDONNANCE n° 1293/23

N° RG 23/00056 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDK7

APPELANTE :

Compagnie d'assurance MACIF

Représentant : Me Bartlomiej JUREK de la SELARL BGBJ, avocat au barreau d'EPINAL

INTIMEE :

Madame [B] [X]

Représentant : Me Laurence BOURDEAUX de la SCP BOURDEAUX-MARCHETTI, avocat au barreau d'EPINAL

Nous, Mélina BUQUANT, Conseillère à la Cour d'Appel de NANCY, assistée de Céline PERRIN, Greffier ;

Attendu que Me [O] a déposé le 9 mai 2023 des conclusions de radiation de l'affaire faute d'exécution de la décision frappée d'appel pour le compte de Madame [B] [X], l'affaire a été fixée à l'audience d'incident du 31 mai 2023 ;

Attendu que par conclusions du 26 mai 2023, Me [O] a demandé à ce qu'il soit donné acte à Madame [B] [X] de sa demande de désistement au titre de la procédure sur incident ; que Me [F] a répondu par courrier électronique du 30 mai 2023 qu'il acceptait ce désistement ;

Attendu qu'il convient de donner acte à Madame [B] [X] de ce qu'elle se désiste de sa demande de radiation ;

PAR CES MOTIFS :

Constate que Madame [B] [X] se désiste de sa demande de radiation.

Disons que les dépens de l'incident suivront le sort des dépens au fond ;

Renvoie l'affaire à la mise en état du 18 juillet 2023.

Fait à NANCY, le 31 Mai 2023

Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.