Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 23/00056
TJ 82121, 12 mars 2026, RG 23/00056
/12 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 Mars 2026 N° RG 23/00056 - N° Portalis DB3C-W-B7H-D363 N° minute : NAC : 89B Notification le : CCC par LRAR à : . M. [A] . SARL [1] [J] [2] . CPAM CCC à : . Me GUYOT (case) . Me CRET (LS) Le tribunal judiciaire de Montauban, c
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tj Clôture la procédure de traitement de sortie de crise après arrêté d'un plan tj80021 n° 23/00056
TJ 80021, 6 janv. 2026, RG 23/00056
DU : 06 Janvier 2026 _____________________ JUGEMENT CIVIL procédures collectives AFFAIRE : [R] [D] Répertoire Général N° RG 23/00056 - N° Portalis DB26-W-B7H-HYRW _____________________ clôture du plan de redressement TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] ______
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ca other ca_noumea n° 23/00056
CA Noumea, 13 nov. 2025, RG 23/00056
N° de minute : 2025/55 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 13 Novembre 2025 Chambre sociale N° RG 23/00056 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UBW Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mai 2023 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :F 21/101) Saisine de la cour : 03 Juille
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj03185 n° 23/00056
TJ 03185, 7 nov. 2025, RG 23/00056
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] [Adresse 5] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX04] Références : N° RG 23/00056 N° Portalis DBWM-W-B7H-CE6J JUGEMENT DE DIVORCE DU : 07 Novembre 2025 MINUTE N°25/188 Madame [N] [Y] [I] épouse [C] C/ Monsieur [F] [J] [C] Le : copie certifiée conforme déliv
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/00056
TJ 01053, 3 nov. 2025, RG 23/00056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 03 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00056 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GG5A AFFAIRE : [M] [S] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj21231 n° 23/00056
TJ 21231, 15 oct. 2025, RG 23/00056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION AUDIENCE DE VENTE DU 15 OCTOBRE 2025 RG n° 23/00056 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7H-IEMB ENTRE : LA BANQUE POPULAIRE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTÉ, Société Coopérative Anonyme de Banque Populaire à capital variable, immatriculée au RCS de [Localité 11] sous
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 23/00056
TJ 40088, 14 oct. 2025, RG 23/00056
AFFAIRE N° RG 23/00056 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C7OE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT Rendu le 14 octobre 2025, Par Claire Gascon, vice-présidente du tribunal judiciaire de Dax, statuant comme juge chargé de l'exécution, Assistée d’Angelina Céailles, greffière, ENTR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/00056
TJ 38185, 10 oct. 2025, RG 23/00056
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 N° RG 23/00056 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LBFO COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Gr
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00056
CA St Denis Reunion, 7 oct. 2025, RG 23/00056
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Civile ARRET DU 07 OCTOBRE 2025 (n° 25/34, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00056 - N° Portalis 4XYA-V-B7H-IGD Décision
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ca other ca_orleans n° 23/00056
CA Orleans, 23 sept. 2025, RG 23/00056
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/09/2025 la SELARL A.V.H.A Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 23 SEPTEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 23/00056 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GWO7 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO
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ca other ca_dijon n° 23/00056
CA Dijon, 24 juill. 2025, RG 23/00056
Société [21] [Localité 13] [19] [Localité 26] C/ [F] [C] veuve [A] [J] [A] ayant droit agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal des ses enfants [O] [A] et [P] [A] [14] FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE CCC délivrée le : 24/07/2025 à : Sc
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tj Réouverture des débats tj40088 n° 23/00056
TJ 40088, 8 juill. 2025, RG 23/00056
AFFAIRE N° RG 23/00056 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C7OE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT Rendu le 08 juillet 2025, Par Filipa Grilo, vice-présidente du tribunal judiciaire de Dax, statuant comme juge chargé de l'exécution, Assistée d’Angelina Céailles, greffière, ENTRE
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tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj27229 n° 23/00056
TJ 27229, 7 juill. 2025, RG 23/00056
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G. N° RG 23/00056 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HIB3 JUGEMENT DU LUNDI 07 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'artic
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj21231 n° 23/00056
TJ 21231, 18 juin 2025, RG 23/00056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 19 FÉVRIER 2025 DELIBÉRÉ DU 18 JUIN 2025 N°RG : 23/00056 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7H-IEMB ENTRE : LA BANQUE POPULAIRE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTÉ, Société Coopérative Anonyme de Banque Populaire à capital variable, immatriculée au RCS d
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ca other ca_papeete n° 23/00056
CA Papeete, 22 mai 2025, RG 23/00056
N° 52 KS -------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Oputu, - Me Wong Yen, - Me Mikou, - Me Maisonnier, - Me Marchand, - Me Lamourette, Le 26.05.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 22 mai 2025 RG 23/00056
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ca other ca_noumea n° 23/00056
CA Noumea, 24 mars 2025, RG 23/00056
N° de minute : 2025/12 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 24 mars 2025 Chambre commerciale N° RG 23/00056 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UEZ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 août 2023 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 2021/145) Saisine de la cour :
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj78646 n° 23/00056
TJ 78646, 21 mars 2025, RG 23/00056
N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [23] JUGEMENT RENDU LE 21 Mars 2025 N° RG 23/00056 - N° Portalis DB22-W-B7G-RARZ DEMANDEUR : Madame [C] [H], [I] [V] née le [Date naissance 8] 1987 à [Localité 27] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/00056
TJ 69123, 18 mars 2025, RG 23/00056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Quatrième Chambre N° RG 23/00056 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XNXG Jugement du 18 Mars 2025 Minute n°: Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à : Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE - 1547 Me Pierre BUISSON - 140 Copie au dossier
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ca other ca_montpellier n° 23/00056
CA Montpellier, 26 févr. 2025, RG 23/00056
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 26 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00056 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVNN Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_caen n° 23/00056
CA Caen, 6 févr. 2025, RG 23/00056
AFFAIRE : N° RG 23/00056 ARRÊT N° SP ORIGINE : DECISION du Tribunal d'Instance d'ALENCON en date du 16 Décembre 2022 RG n° 22/00233 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 06 FEVRIER 2025 APPELANTS : Madame [C] [R] née le 14 Nove
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