CA Nancy, 30 mai 2023, RG 23/00090
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE NANCY
1ère Chambre Contentieux
Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 19 décembre 2022 - RG 18/00848
ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° 1291/23
N° RG 23/00090 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDNG
APPELANTE :
Société ETABLISSEMENTS FAUPIN Représentant : Me François JAQUET de la SCP TERTIO AVOCATS, avocat au barreau de NANCY
INTIMEE :
S.A.R.L. STAND 2B
Représentant : Me Philippe GUILLEMARD de l'AARPI ARCAD AVOCATS, avocat au barreau de NANCY
Nous, Nathalie CUNIN-WEBER, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de NANCY, assistée de Céline PERRIN, Greffier ;
Attendu que par conclusions reçues le 11 avril 2023, l'appelante déclare se désister de son appel interjeté le 11 janvier 2023 contre une décision rendue le 19 décembre 2022 par le tribunal judiciaire de NANCY ;
Vu les articles 400 à 405, 771 et 907 du Code de Procédure Civile ;
Attendu que par conclusions du 27 avril 2023, l'intimée a demandé à la Cour de constater le désistement qu'elle déclare accepter ;
Que le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement et extinction de l'instance ;
PAR CES MOTIFS :
Donnons acte à l'appelante de son désistement ;
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que chacune des parties gardera à sa charge ses propres dépens.
Fait à [Localité 1], le 30 Mai 2023
Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,
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