Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Clôture pour insuffisance d'actif tj68224 n° 23/00090
TJ 68224, 11 mai 2026, RG 23/00090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- SITE ATHÉNA 44 avenue Robert Schuman CS 83047 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00090 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IOYN Recours : Appel dans un délai de 10 jours à compter de
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 23/00090
TJ 75056, 11 mars 2026, RG 23/00090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le : à Me BARIANI Me GASTEBLED Me BOILLOT ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/00090 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYUFP N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 mars 2026 DEMANDEUR Monsieur [N]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 23/00090
TJ 38053, 6 févr. 2026, RG 23/00090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU JUGE DE L’EXECUTION RG : N° RG 23/00090 N° Portalis DBYG-W-B7H-DD3R JUGEMENT DU 06 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge de l’exécution : Séverine LEFRANCOIS Greffier : Laurence ELAUT Créancier poursuivant : CAISSE REGIONALE DE [Adresse 1] ES
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 23/00090
TJ 75056, 15 oct. 2025, RG 23/00090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies délivrées le : à Me BARIANI Me GASTEBLED Me BOILLOT ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/00090 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYUFP N° MINUTE : Assignation du : 23 décembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 octobre
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ca other ca_chambery n° 23/00090
CA Chambery, 14 oct. 2025, RG 23/00090
IRS/SL N° Minute [Immatriculation 1]/578 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 14 Octobre 2025 N° RG 23/00090 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFGX Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] en date du 09
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 23/00090
TJ 45234, 18 sept. 2025, RG 23/00090
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00090 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GGUK n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [F] [I] [G] [Z] [H] né le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 12], demeurant [Adress
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ca other ca_nimes n° 23/00090
CA Nimes, 28 août 2025, RG 23/00090
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00090 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVQE AL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 13] 30 novembre 2022 RG:19/00268 S.A.R.L. [C] [O] C/ Syndic. de copro. SYNDIC. DE COPRO. IMMEUBLE [Adresse
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj38053 n° 23/00090
TJ 38053, 22 juill. 2025, RG 23/00090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU JUGE DE L’EXECUTION RG : N° RG 23/00090 N° Portalis DBYG-W-B7H-DD3R JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge de l’exécution : Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Laurence ELAUT Créancier poursuivant : [Adresse 12] [Adresse 1]
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tj Accorde ou proroge des délais tj78646 n° 23/00090
TJ 78646, 18 juill. 2025, RG 23/00090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ACCORDANT UN DELAI DE GRÂCE DU 18 JUILLET 2025 N° RG 23/00090 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROCG Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, société anonyme à conseil d’admi
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ca other ca_dijon n° 23/00090
CA Dijon, 10 juill. 2025, RG 23/00090
[E] [P] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) et-Loire (CPAM) CCC délivrée le : à : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/00090
TJ 68224, 13 mai 2025, RG 23/00090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00090 N° Portalis DB2G-W-B7H-IDCI République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 13 mai 2025 Dans la procé
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tj Expertise tj14118 n° 23/00090
TJ 14118, 23 avr. 2025, RG 23/00090
AFFAIRE : Société CARREFOUR SUPPLY CHAIN REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CHER N° RG 23/00090 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IKKH Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 23 AVRIL 2025 De
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ca other ca_paris n° 23/00090
CA Paris, 4 avr. 2025, RG 23/00090
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 AVRIL 2025 (n°43, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 23/00090 - n° Portalis 35L7-V-B7H-CG3MX Déc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/00090
TJ 49007, 31 mars 2025, RG 23/00090
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 31 Mars 2025 N° RG 23/00090 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HDGR N° MINUTE 25/00207 AFFAIRE : [R] [Y] C/ SAS [10] Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux parties (LR) : CC [R]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00090
TJ 75056, 21 mars 2025, RG 23/00090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00090 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYXRL N° MINUTE : 2025/ 8 JUGEMENT rendu le vendredi 21 mar
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00090
TJ 94028, 14 mars 2025, RG 23/00090
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00090 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UAXV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 14 MARS 2025 ___________________________
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 23/00090
TJ 86194, 28 janv. 2025, RG 23/00090
48C 0A MINUTE : 25/00012 N° RG 23/00090 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GDPA BDF 000123017143 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 JANVIER 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 23/00090
TJ Metz, 17 janv. 2025, RG 23/00090
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00090 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J4Z3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 7] - [Localité 3] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 17 JANVIER 2025 DEMANDERESSE : Madame [L] [T]
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ca other ca_bastia n° 23/00090
CA Bastia, 15 janv. 2025, RG 23/00090
ARRET N° ----------------------- 15 Janvier 2025 ----------------------- N° RG 23/00090 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHAO ----------------------- [V] [B] [S] C/ [7] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 10 juillet 2023 Pole social du TJ de [Localité 4] 23/00017 -----------
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ca other ca_bastia n° 23/00090
CA Bastia, 14 janv. 2025, RG 23/00090
N° 01 du 14 JANVIER 2025 N° RG 23/00090 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGZQ [M] C/ MINISTERE PUBLIC AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT COUR D'APPEL DE BASTIA DECISION RENDUE EN MATIERE D'INDEMNISATION D'UNE DETENTION PROVISOIRE DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT C
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