Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Grenoble, 6 juin 2023, RG 23/01088


Vérifier : CA Grenoble, 6 juin 2023, RG 23/01088 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/06/2023
Numéro
23/01088
Chambre
Ch. Sociale -Section A
Type
Ordonnance
Id
64802239f17e00d0f8b574e9

Texte de la décision

2,051 caractères

Minute :

ORDONNANCE DE JONCTION

DU 06 Juin 2023

N° RG 23/01088 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LXZE joint au dossier 23/00689

Appel d'une décision rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7]

En date du 31 Janvier 2023

Suivant déclaration d'appel du 13 Mars 2023

APPELANTES

Syndicat CGT EURODIF PRODUCTION

EURODIF PRODUCTION - Site du Tricastin - BP 175 F

[Localité 3]

représenté par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE,

Comité d'établissement COMITE SOCIAL ECONOMIQUE DE LA SOCIETE ORANO CHIMI E-ENRICHISSEMENT

[Adresse 5]

[Localité 2]

représenté par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE,

Syndicat DU PERSONNEL DE L'ENERGIE ATOMIQUE DE TRICASTIN CF DT (SPEA DU TRICASTIN CFDT)

[Adresse 6]

[Localité 2]

représenté par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE,

Syndicat FORCE OUVRIÈRE (FO) ORANO TRICASTIN

[Adresse 5]

[Localité 2]

représenté par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE,

INTIMEE

S.A.S. ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,

[Adresse 1]

[Localité 4]

représentée par Me Laura COURTOT, avocat au barreau de VALENCE,

Nous, Valéry CHARBONNIER, Conseillère faisant fonction de Présidente de section, chargée de l'instruction de l'affaire,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/01088 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LXZE

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 23/00689 en raison de leur connexité ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 23/01088 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LXZE et 23/00689 sous le numéro 23/00689 et disons que la procédure se poursuivra sous ce seul numéro.

La Conseillère de la mise en état,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.