Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/01088
TJ 44109, 21 nov. 2025, RG 23/01088
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 21 Novembre 2025 N° RG 23/01088 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MTRP Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Jérome
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tj Expertise tj69123 n° 23/01088
TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 23/01088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Quatrième Chambre N° RG 23/01088 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XPRZ Jugement du 30 Septembre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : la SCP BOHE-CHOUVELLON-MUGNIER - 719 Me Rodrigue GOMA MACKOUNDI - 521 Copie dossier Copies : Exp
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ca other ca_douai n° 23/01088
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 23/01088
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1307/25 N° RG 23/01088 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBFN GG/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 29 Juin 2023 (RG F22/00265 -section )
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 23/01088
TJ 2a004, 16 sept. 2025, RG 23/01088
COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 23/01088 - N° Portalis DBXH-W-B7H-C3MF N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [O] [C] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me Sébastien SEBASTIANI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/01088
TJ 63113, 21 juill. 2025, RG 23/01088
VP/CT Jugement N° du 21 JUILLET 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/01088 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I6KH / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [Z] [U] [E] [K] E.U.R.L. REPARE AUTO DISCOUNT Contre : S.A. AXA FRANCE IARD Grosse : le la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES la SELARL LX [Localité 8]-CLERMON
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01088
TJ 75056, 18 juin 2025, RG 23/01088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [M] [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à: - Me Jean-Baptiste THIENOT #NAN701 - Me Emmanuelle HOFFMAN #C0610 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG : N° RG 23/01088 N° Portalis 352J-W-B7H-CYW76 N° MINUTE : Assignation du : 18 janvier 2023 JUGEMENT r
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/01088
TJ 86194, 20 mai 2025, RG 23/01088
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01088 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F7GT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 20 Mai 2025 DEMANDEURS : Monsieur [I] [K] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Alexandre BRUGIERE de la SELARL TEN FRANCE, avoc
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ca other ca_chambery n° 23/01088
CA Chambery, 15 mai 2025, RG 23/01088
CS25/128 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 MAI 2025 N° RG 23/01088 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJJD S.A.S. MAP SPACE COATINGS C/ [Y], [F], [B] [X] Technicienne de Laboratoire Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation par
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ca other ca_amiens n° 23/01088
CA Amiens, 13 mai 2025, RG 23/01088
ARRET N° Société [4] C/ MSA DE PICARDIE Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [4] - MSA PICARDIE - Me Colette HYONNE - Me Stéphanie THUILLIER - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Cole
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 23/01088
TJ 84007, 7 mai 2025, RG 23/01088
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/01088 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JTSD Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 07 Mai 2025 DEMANDEUR URSSAF PACA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est ,TSA 30136 69833 S
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ca other ca_riom n° 23/01088
CA Riom, 9 avr. 2025, RG 23/01088
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 09 Avril 2025 N° RG 23/01088 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GA3N ACB Arrêt rendu le neuf Avril deux mille vingt cinq décision dont appel : Jugement au fond, du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand en
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01088
CA Versailles, 6 févr. 2025, RG 23/01088
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 FEVRIER 2025 N° RG 23/01088 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZ4C AFFAIRE : [J] [R] C/ S.A.S. PARQUETS BRIATTE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Février
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ca other ca_caen n° 23/01088
CA Caen, 30 janv. 2025, RG 23/01088
AFFAIRE : N° RG 23/01088 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de CAEN en date du 05 Avril 2023 RG n° 2023 00007 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 APPELANT : Monsieur [E] [T] [Adresse 3]
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ca renvoi ca_st_denis_reunion n° 23/01088
CA St Denis Reunion, 24 janv. 2025, RG 23/01088
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 23/01088 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5VO Monsieur [M] [F] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Betty VAILLANT de la SELARL BETTY VAILLANT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Madame [L] [N] [Adresse 3] [Localité 5
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/01088
TJ 94028, 5 nov. 2024, RG 23/01088
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01088 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UTO3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 5 NOVEMBRE 2024 _____________________________
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01088
TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 sept. 2024, RG 23/01088
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION PÔLE SOCIAL N° RG 23/01088 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRRH N° MINUTE 24/00525 bis JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE S.A.S. [5] Prise en la personne de son directeur en exercice [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01088
CA Toulouse, 12 sept. 2024, RG 23/01088
12/09/2024 ORDONNANCE N° 81/24 N° RG 23/01088 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKVJ 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 11 Janvier 2023 - Pole social du TJ de [Localité 6] -20/00503 [U] [C] [T] C/ [5] REPUBLIQUE FRANCAIS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01088
TJ Nantes, 12 sept. 2024, RG 23/01088
C.L M-C P LE 12 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N° RG 23/01088 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MB5M [W] [N] C/ Compagnie d’assurance MACIF DE FRANCE Le 12/092024 copie certifiée conforme délivrée à - Me CORNUT - 111 - Me [Z]-TINOT - 291 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES ----------------------
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01088
CA Orléans, 14 mai 2024, RG 23/01088
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : ASSOCIATION [5] CPAM DE L'INDRE EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [3] ([3]) Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX ARRÊT DU : 14 MAI 2024 Minute n°192/2024 N° RG 23/01088 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GY
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01088
CA Basse-Terre, 6 mai 2024, RG 23/01088
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 06 MAI 2024 RG N° : N° RG 23/01088 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DT6U 1ère Chambre Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 30 Juillet 2015, enregistrée sous
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