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CA Paris, 6 juin 2023, RG 21/03446


Vérifier : CA Paris, 6 juin 2023, RG 21/03446 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/06/2023
Numéro
21/03446
Lieu / cour
Cour d'appel de Paris
Chambre
Pôle 6 - Chambre 9
Type
Ordonnance
Id
64802267f17e00d0f8b57600

Texte de la décision

1,865 caractères

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 9

N° RG 21/03446 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQZO

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 04 Avril 2021

Date de saisine : 27 Avril 2021

Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution

Décision attaquée : n° 19/08712 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 04 Mars 2021

Appelant :

Monsieur [W] [I], représenté par Me Jean-Pierre LE COUPANEC, avocat au barreau de PARIS

Intimée :

S.A.S. ETF, représentée par Me Frédéric CALINAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : E0888

ORDONNANCE DE RADIATION

(n° , 1 pages)

Nous, Fabrice MORILLO, magistrat en charge de la mise en état,

Assisté de Pauline BOULIN, greffier,

Vu les articles 377, 381 à 383 et 801 du code de procédure civile,

Attendu que l'affaire n'est pas en état d'être jugée compte tenu d'un second contentieux actuellement pendant devant le conseil de prud'hommes de Paris,

Attendu qu'il convient de faire droit à la demande de radiation formée par Monsieur [I].

PAR CES MOTIFS,

Ordonnons la radiation de l'affaire ;

Rappelons que le réenrôlement sera subordonné à l'accord préalable du magistrat en charge de la mise en état porté sur une copie de la présente ordonnance.

Ordonnance rendue par Fabrice MORILLO, magistrat en charge de la mise en état assisté de Pauline BOULIN, greffière présente lors du prononcé de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

Paris, le 6 Juin 2023

Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état

Copie au dossier

Copie aux avocats

Copie aux parties

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