Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03446
CA Bordeaux, 17 oct. 2024, RG 21/03446
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 OCTOBRE 2024 N° RG 21/03446 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MFFJ [I] [L] c/ [C] [E] S.C.P. NICOLAS PEYRE, MARIE-CÉLINE CROQUET, ROMAIN ILLHE ET AGNÈS NUGERE S.C.P. ANNIE NAVARRI, LAURE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03446
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 21/03446
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/03446 N° Portalis 352J-W-B7F-CT57F N° MINUTE : Assignation du : 24 Février 2021 JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDEURS Monsieur [X] [U] [G] Madame [D] [L] [R]
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03446
CA Poitiers, 8 févr. 2024, RG 21/03446
GB/LD ARRET N° 75 N° RG 21/03446 N° Portalis DBV5-V-B7F-GNQ5 S.A.S. FORMUL C/ [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 8 FEVRIER 2024 Décision dé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/03446
TJ Lyon, 17 janv. 2024, RG 21/03446
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO DE R.G. : N° RG 21/03446 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V4LQ N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 17 Janvier 2024 Affaire : M. [S] [I] C/ M. MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE le: EXECUTOIRE+C
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03446
CA Pau, 21 nov. 2023, RG 21/03446
AB/CD Numéro 23/03827 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/11/2023 Dossier : N° RG 21/03446 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IANU Nature affaire : Revendication d'un bien immobilier Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03446
CA Aix-en-Provence, 5 oct. 2023, RG 21/03446
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 05 OCTOBRE 2023 N° 2023/ MS/PR Rôle N° RG 21/03446 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCFW [J] [P] C/ SAS ID LOGISTICS Copie exécutoire délivrée le : 05/10/23 à : - Me Alexandra JONGIS,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03446
CA Paris, 6 juin 2023, RG 21/03446
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 N° RG 21/03446 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQZO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Avril 2021 Date de saisine : 27 Avril 2021 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à l
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03446
CA Colmar, 28 mars 2023, RG 21/03446
Chambre 5 A N° RG 21/03446 N° Portalis DBVW-V-B7F-HUP3 MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Marion BORGHI - Me Laurence FRICK Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03446
CA Versailles, 7 mars 2023, RG 21/03446
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 56B DU 07 MARS 2023 N° RG 21/03446 N° Portalis DBV3-V-B7F-URC2 AFFAIRE : [O], [G], [I], [D] [R] C/ S.A.R.L. OPTIMUM AUTO/MOTOS Décision déférée à la cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03446
CA Rouen, 24 févr. 2023, RG 21/03446
N° RG 21/03446 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I3ZG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00704 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 4] du 22 Juillet 2021 APPELANT : Me Philippe [M]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03446
CA Versailles, 15 févr. 2023, RG 21/03446
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 FEVRIER 2023 N° RG 21/03446 N° Portalis DBV3-V-B7F-U3FT AFFAIRE : [M] [L] C/ S.A. POMONA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Octobre 2021 par le Conseil de Pr
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03446
CA Amiens, 26 oct. 2022, RG 21/03446
ARRET N° S.A.S. ALLARD EMBALLAGES C/ [T] copie exécutoire le à Me AMET Me BOURHABA BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 26 OCTOBRE 2022 *************************************************************
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03446
CA Rennes, 4 oct. 2022, RG 21/03446
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°485 N° RG 21/03446 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RWP5 CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN C/ M. [X] [N] [H] Mme [S] [W] [P] épouse [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE MAGUER Me FURET RÉPUBLIQUE
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