CA Reims, 6 juin 2023, RG 23/00528
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE REIMS
1ère chambre section inst
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
article 905-1 du code de procédure civile
article 905-2 du code de procédure civile
article 911 du code de procédure civile
N° RG 23/00528 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJ7U
APPELANT
M. [S] [W], représentant : Me Jacques LEGAY, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE
INTIMEE
Mme [O] [C] ÉPOUSE [I] épouse [I], représentant : Me Sylvain JACQUIN de la SCP SCP JBR, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE
LE SIX JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS,
Nous, Anne LEFEVRE, conseiller désigné par le président de chambre, assistée de Lucie NICLOT, greffier,
Vu l'article 905-1 du code de procédure civile,
Vu l'article 905-2 du code de procédure civile,
Vu l'article 911 du code de procédure civile,
Attendu que l'appelant n'a pas signifié la déclaration d'appel ni ses conclusions dans le délai imparti ;
Par ces motifs,
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la cour par application de l'article 916 du code de procédure civile ;
Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.
Disons que les frais de l'instance éteinte seront supportés par l'appelant.
Le greffier Le conseiller désigné
Copie aux avocats
Copie aux parties
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