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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 23/00528
TJ 73011, 22 mai 2026, RG 23/00528
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 22/05/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 23/00528 N° Portalis DB2O-W-B7H-CT66 DEMANDEURS : Monsieur [O] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] S.C.I. DUDULE C/o ASCOT DOMICILIATION [Ad
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ca other ca_dijon n° 23/00528
CA Dijon, 21 mai 2026, RG 23/00528
[S] [E] épouse [D] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 21 MAI 2026 N
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 23/00528
TJ 03185, 10 avr. 2026, RG 23/00528
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/00528 N° Portalis DBWM-W-B7H-CGT6 N.A.C. : 60A JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 10 Avril 2026 DEMANDEUR : Monsieur [M] [N] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00528
TJ 57463, 6 mars 2026, RG 23/00528
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00528 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KCFD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 06 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur [W] [N] [Adresse 3] [Locali
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ca other ca_lyon n° 23/00528
CA Lyon, 15 janv. 2026, RG 23/00528
N° RG 23/00528 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXSD Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 05 juillet 2022 (4ème chambre) RG : 20/02184 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 15 JANVIER 2026 APPELA
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ca other ca_versailles n° 23/00528
CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 23/00528
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80K Chambre sociale 4-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 23/00528 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWIY AFFAIRE : [A] [U] [K] C/ SELARL [23] anciennement dénommée S.E.L.A.R.L. [55] représentée par [E] [H] [L] ès-
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/00528
TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 23/00528
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 DECEMBRE 2025 N° RG 23/00528 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDFU JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LECLERC, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDEURS au principal : Monsi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00528
TJ 33063, 6 nov. 2025, RG 23/00528
N° RG : N° RG 23/00528 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XLWW 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30B N° RG : N° RG 23/00528 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XLWW AFFAIRE : [S] [X] épouse [I] C/ S.A.R.L. STRATEGIES Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL GALINAT BARANDAS l’AARPI GRAVELL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 23/00528
TJ 74010, 11 sept. 2025, RG 23/00528
Expédition conforme le Minute n° : 25/418 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 CHAMBRE 1 N° REPERTOIRE : N° RG 23/00528 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FLF4 DEMANDEUR Monsieur [E] [Z], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Nadia CADINOUCHE, avocat au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/00528
TJ 72181, 11 juill. 2025, RG 23/00528
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00344 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 23/00528 N° Portalis DB2N-W-B7H-H6PY Code NAC : 88M AFFAIRE : Monsieur [C] [F] / SARTHE AUTONOMIE - MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE Audience publique du 11 Juillet 2025 DE
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ca other ca_dijon n° 23/00528
CA Dijon, 10 juill. 2025, RG 23/00528
[J] [U] C/ [G] [X] [K] C.C.C. délivrée le : 10/07/2025 à : Me BAROCHE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 10/07/2025 à : Me GROSSELIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 23/00528
TJ 76351, 20 juin 2025, RG 23/00528
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 23/00528 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GGCX [D] [I] [T] [Y] épouse
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 23/00528
TJ 45234, 13 mai 2025, RG 23/00528
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 13 Mai 2025 Affaire : N° RG 23/00528 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GQYN Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame J. MALBET, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs in
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00528
TJ 62041, 13 mai 2025, RG 23/00528
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 3] Greffe : [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/00528 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EQZU Expédié aux parties le : - 1 ce à [7] -
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00528
TJ 14118, 23 avr. 2025, RG 23/00528
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 23/00528 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ISDR Affaire : S.A.S. SUPERADOUR (salariée : [H] [J] [Z]) c/ CPAM DES LANDES JUGEMENT DU 23 AVRIL 2025 PARTIES EN CAUSE D
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tj Expertise tj31555 n° 23/00528
TJ 31555, 1 avr. 2025, RG 23/00528
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00528 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R5YO AFFAIRE : [C] [A] [S] [E] / S.A.S. [18], Société [6] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00528
TJ 42218, 27 mars 2025, RG 23/00528
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00528 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 23/00528
TJ 31555, 21 mars 2025, RG 23/00528
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 23/00528 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RSNC NAC : 5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 21 Mars 2025 (Désistement) PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des ar
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ca other ca_bastia n° 23/00528
CA Bastia, 26 févr. 2025, RG 23/00528
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 26 FÉVRIER 2025 N° RG 23/528 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHAB EZ-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'AJACCIO, décision attaquée du 6 juillet 2023, enregistrée sous le n° 20/327 Association FÉDÉRATION ADMR DE LA
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ca other ca_versailles n° 23/00528
CA Versailles, 23 janv. 2025, RG 23/00528
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-6 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/00528 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWIY AFFAIRE : [X] [M] C/ S.E.L.A.R.L. MP ASSOCIES, S.E.L.A.R.L. MP ASSOCIES, S.A.S. ANTARGAZ, S.A.S. EUROPENNE DE COURTAGE D'ASSURANCES, S.A.S. FIN.A.RE, ORGANISME CGEA DE [L
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