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CA Rouen, 6 juin 2023, RG 22/02846


Vérifier : CA Rouen, 6 juin 2023, RG 22/02846 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/06/2023
Numéro
22/02846
Lieu / cour
Cour d'appel de Rouen
Chambre
Chambre Sociale
Type
Ordonnance
Id
64802281f17e00d0f8b576e2

Texte de la décision

1,515 caractères

COUR D'APPEL DE ROUEN

chambre sociale et des affaires de sécurité sociale

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 22/02846 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFEB

Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de ROUEN en date du 08 Juillet 2022, enregistrée sous le n° F 21/00150

Société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES ' CLEVIA NORMANDIE,

[Adresse 5]

[Localité 1]

Représentant : Me François HUBERT de la SAS VOLTAIRE, avocat au barreau de PARIS

APPELANT

Monsieur [J] [H]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Stéphane PASQUIER de la SELARL PASQUIER, avocat au barreau de ROUEN

INTIME

Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, présidente de la Chambre sociale et des affaires et de sécurité sociale, chargée de la mise en état,

vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,

vu la déclaration du 24 Août 2022 par laquelle la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA NORMANDIE a interjeté appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de ROUEN le 08 Juillet 2022,

vu les conclusions du 22 mai 2023 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel,

vu les conclusions du 02 juin 2023 par lesquelles Monsieur [J] [H], intimé, déclare accepter ce désistement,

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d'appel de la Société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA NORMANDIE et le dessaisissement de la cour,

Disons que la partie appelante supportera la charge des dépens.

Fait à [Localité 4] le 06 Juin 2023

La Présidente chargée de la Mise en Etat

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