Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/02846
CA Paris, 15 avr. 2026, RG 22/02846
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 15 AVRIL 2026 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02846 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFI7R Décision déférée à la Co
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/02846
TJ 44109, 18 déc. 2025, RG 22/02846
C.L M-C P LE 18 DECEMBRE 2025 Minute n° N° RG 22/02846 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LVGV [Y] [S] C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 3] NATIO 22-65 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à 18/12/2025 copie certifiée conforme délivrée à PR (3) Me B. SALQUAIN
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 22/02846
TJ 06088, 13 mai 2025, RG 22/02846
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à : - Me CARMAND - Me GUERRA le Expéditions délivrées en LRAR à : - M. [W] - Mme [D] le [16] JUGEMENT : [F] [H] C/ [L] [D] N° MINUTE : DU 13 M
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ca other ca_versailles n° 22/02846
CA Versailles, 26 mars 2025, RG 22/02846
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2025 N° RG 22/02846 N° Portalis DBV3-V-B7G-VNRZ AFFAIRE : Société FIDUCIAL SECURITE HUMAINE C/ [G] [X] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13
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ca other ca_orleans n° 22/02846
CA Orleans, 28 nov. 2024, RG 22/02846
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 NOVEMBRE 2024 à Me Carole CHARRIER la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES AD ARRÊT du : 28 NOVEMBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/02846 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GWFH DÉCIS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02846
CA Aix-en-Provence, 25 oct. 2024, RG 22/02846
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 25 OCTOBRE 2024 N°2024/228 Rôle N° RG 22/02846 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI52Q [T] [M] C/ S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION SUD EST Copie exécutoire délivrée le : 25 OCTOBRE 2024 à : Me Charles-
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02846
CA Versailles, 2 avr. 2024, RG 22/02846
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 96Z DU 02 AVRIL 2024 N° RG 22/02846 N° Portalis DBV3-V-B7G-VE4J AFFAIRE : Consorts [W] C/ l'AGENT JUDICIAIRE DE L'ÉTAT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Ja
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02846
CA Nancy, 25 janv. 2024, RG 22/02846
ARRÊT N° /2024 PH DU 25 JANVIER 2024 N° RG 22/02846 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FDAG Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F20/00418 06 décembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02846
CA Amiens, 23 nov. 2023, RG 22/02846
ARRET N° 12 COMMUNE DE [Localité 13] C/ S.C.I. GENTRY DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'OISE COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2023 ************************************************************ N° RG 22/02846 -
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02846
CA Rouen, 6 juin 2023, RG 22/02846
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 22/02846 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFEB Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de ROUEN en date du 08 Juillet 2022, enregistrée sous le n° F 21/00150 Société EIFFAGE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02846
CA Toulouse, 20 avr. 2023, RG 22/02846
20/04/2023 ARRÊT N°279/2023 N° RG 22/02846 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O5O7 AM/IA Décision déférée du 14 Avril 2022 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 21/04116) M.RAINSART [E] [C] C/ [O] [J] [F] [W]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02846
CA Pau, 16 nov. 2022, RG 22/02846
N°22/4028 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 22/02846 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILDF joint au dossier 22/2369 S.C.I. DEVILLE inscrite au RCS de [Localité 2] sous le n°830 652 046, prise en la personne de son gérante, Madam
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02846
CA Paris, 5 sept. 2022, RG 22/02846
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02846 - N° Portal
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