CA Rouen, 6 juin 2023, RG 22/03115
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE ROUEN
chambre sociale et des affaires de sécurité sociale
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 22/03115 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFXT
Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes d'Evreux en date du 06 Septembre 2022, enregistrée sous le n° F 21/00208
Madame [N] [Z]
[Adresse 3]
[Localité 4]
Représentant : Me Cyril CAPACCI, avocat au barreau de ROUEN
APPELANT
Monsieur [J] [V]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-CHRISTIAN HENRY, avocat au barreau de ROUEN
INTIME
Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, présidente de la Chambre sociale et des affaires et de sécurité sociale, chargée de la mise en état,
vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
vu la déclaration du 23 Septembre 2022 par laquelle Madame [N] [Z] a interjeté appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes d'Evreux le 06 Septembre 2022,
vu les conclusions du 30 mai 2023 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel,
vu les conclusions du 31 mai 2023 par lesquelles la partie intimée déclare accepter ce désistement.
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d'instance et d'action de Madame [N] [Z] et le dessaisissement de la cour,
Disons que chacune des parties conservera la charge de ses frais et de ses dépens.
Fait à [Localité 5] le 06 Juin 2023
La Présidente chargée de la Mise en Etat
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