Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 22/03115
TJ 34172, 24 mars 2026, RG 22/03115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER, [Adresse 1], [Localité 1] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA COPIE EXPERT COPIE DOSSIER A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 22/03115 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NYUT DATE : 24 Mars 2026 ORDONNANCE A
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03115
CA Bordeaux, 27 févr. 2025, RG 22/03115
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 FEVRIER 2025 N° RG 22/03115 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYY4 [I] [Z] Caisse CREDIT MUTUEL DE [Localité 9] c/ [U] [F] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_aix_provence n° 22/03115
CA Aix Provence, 31 janv. 2025, RG 22/03115
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2025 N° 2025/ 37 Rôle N° RG 22/03115 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6VF [Z] [W] C/ Mutuelle MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE III S.A.S. CLINIQUE [5] Copie exécutoire délivrée le : 31
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03115
CA Montpellier, 26 nov. 2024, RG 22/03115
ARRÊT n°2024- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 26 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03115 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POK5 Décision déférée à la Cour
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/03115
TJ Bobigny, 20 nov. 2024, RG 22/03115
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 8] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 22/03115 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WCR4 Minute : 24/00731 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03115
CA Pau, 17 sept. 2024, RG 22/03115
SF/CD Numéro 24/02769 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/09/2024 Dossier : N° RG 22/03115 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IL3Z Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/03115
CA Caen, 7 juin 2024, RG 22/03115
AFFAIRE :N° RG 22/03115 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 23 Novembre 2022 du Tribunal de Commerce de CAEN RG n° 22/003537 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 07 JUIN 2024 APPELANTE : S.A.R.L. SMOKE'IN N° SIRET : 5
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/03115
TJ Versailles, 9 févr. 2024, RG 22/03115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 FEVRIER 2024 N° RG 22/03115 - N° Portalis DB22-W-B7G-QTOS JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDEUR au principal et défendeu
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03115
CA Amiens, 1 févr. 2024, RG 22/03115
ARRET N°111 [D] [C] C/ CPAM DE [Localité 2] [Localité 4] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 01 FEVRIER 2024 ************************************************************* N° RG 22/03115 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPQ3 - N° registre 1ère in
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03115
CA Versailles, 21 nov. 2023, RG 22/03115
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IF 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/03115 N° Portalis DBV3-V-B7G-VFVQ AFFAIRE : S.A. ICOM C/ SAS JUMP XL [Localité 8] [Localité 6] .... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03115
CA Rouen, 6 juin 2023, RG 22/03115
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 22/03115 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFXT Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes d'Evreux en date du 06 Septembre 2022, enregistrée sous le n° F 21/00208 Madame [N] [Z]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03115
CA Pau, 17 mai 2023, RG 22/03115
CF/CD Numéro 23/01711 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 17 mai 2023 Dossier : N° RG 22/03115 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IL3Z Affaire : [OH] [EL] [J] [W] [E] [K] [BB] [P] [BI] [TG] épouse [P] [RY] [IP] [X] [HH] [VX] [O] épouse [HH] [T] [H]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03115
CA Toulouse, 21 mars 2023, RG 22/03115
21/03/2023 N° RG 22/03115 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O6UE Décision déférée - 21 Juillet 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE -20/03045 S.A.R.L. ARCHITECTURE DU T C/ [G] [E] REPUBLIQUE FRA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 22/03115
CA Lyon, 24 janv. 2023, RG 22/03115
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 24 Janvier 2023 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 14 mai 2020 - N° rôle : 18/00215 N° R.G. : N° RG 22/03115 - N° Portalis DBVX-V-B7
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03115
CA Paris, 6 oct. 2022, RG 22/03115
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03115 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKPA Décision déférée à la Cour : Ord
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03115
CA Paris, 26 sept. 2022, RG 22/03115
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03115 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03115
CA Paris, 30 juin 2022, RG 22/03115
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 30 JUIN 2022 (N° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03115 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHL4 Saisine : assi
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