Cass., 8 juin 2023, n° 23-10.094

COUR DE CASSATION
Première présidence

---

[E]

Pourvoi n°
: X 23-10.094

Demandeur(s)
: M. [R]

Avocat(s)
: la SCP Alain Bénabent

Défendeur(s)
: M. [S]

Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié

Ordonnance
: 50572

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [J] [R], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 3 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2022 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige l'opposant à M. [C] [S], domicilié [Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 8 juin 2023