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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/10094

    CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 23/10094

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 12 FEVRIER 2026 N°2026/ PA/KV Rôle N° RG 23/10094 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWR3 [G] [E] C/ S.A.R.L. SESAR Copie exécutoire délivrée le : 12/02/26 à : - Me Morgane BATTAGL

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  • cc Déchéance n° 23-10.094

    Cass., 8 juin 2023, n° 23-10.094

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ [E] Pourvoi n° : X 23-10.094 Demandeur(s) : M. [R] Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : M. [S] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 50572 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M

    Lire la décision → Vérifier la source 648173cd5025cbd0f8b68264

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