Cass., 8 juin 2023, n° 23-10.019

COUR DE CASSATION
Première présidence

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[W]

Pourvoi n°
: R 23-10.019

Demandeur(s)
: la société Les Cousins

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: la société Sodisca et autre

Avocat(s)
: la SARL Delvolvé et Trichet

Ordonnance
: 50580

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Les Cousins, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 2 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 2 novembre 2022 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Sodisca, société par action simplifiée, dont le siège est
[Adresse 3],

2°/ à la Banque européenne de Crédit mutuel (Becm), dont le siège est
[Adresse 1], titulaire d'un privilège de nantissement sur fonds de commerce sur la société Sodisca inscrite au RCS de [Localité 4] le 8 mars 2016 sous le numéro volume 2016 numéro 189.

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 5], le 8 juin 2023