Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23-10.019 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/10019

    TJ 75056, 15 juill. 2026, RG 23/10019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/10019 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7VF N° MINUTE : Assignation du : 09 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 15 Juillet 2026 DEMANDEUR Monsieur [W] [O] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e71b484f14adac9b106b7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/10019

    TJ 67482, 14 nov. 2025, RG 23/10019

    N° RG 23/10019 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MMAP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection 45 rue du Fossé des Treize CS 60444 67008 STRASBOURG CEDEX Juge de l’exécution N° RG 23/10019 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MMAP Minute n° 25/120

    Lire la décision → Vérifier la source 691af4d25222181ceeb8a636
  • ca other ca_aix_provence n° 23/10019

    CA Aix Provence, 28 mai 2025, RG 23/10019

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2025 N° 2025/251 Rôle N° RG 23/10019 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWJB S.A.R.L. ASSISTANCE PROFESSIONNELLE DU FUNERAIRE C/ [I], [J], [Z] [M] épouse [X] S.A.S. ACS SOLUTIONS S.A. LLOYD'S INSURANCE COMPANY

    Lire la décision → Vérifier la source 69abe9e0cdc6046d47d0c68f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10019

    TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 23/10019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 SEPTEMBRE 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/10019 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YEKN N° de MINUTE : 24/01129 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER “RÉSIDENT SAINT MARTIN DES CHAMPS” SIS [Adresse 1] ET [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 66e32b70b018211e27a44dc8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10019

    TJ Paris, 15 mars 2024, RG 23/10019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 15/03/2024 à : Monsieur [L] [M], Monsieur [S] [M] Copie exécutoire délivrée le : 15/03/2024 à : Maître Coralie-alexandra GOUTAIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/10019 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TQO N° MINUT

    Lire la décision → Vérifier la source 6601cf30acc05d528c8ec092
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/10019

    CA Paris, 22 déc. 2023, RG 23/10019

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 22 DECEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10019 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHXQW Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6587dc768abf72000837567b
  • cc Déchéance n° 23-10.019

    Cass., 8 juin 2023, n° 23-10.019

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ [W] Pourvoi n° : R 23-10.019 Demandeur(s) : la société Les Cousins Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Sodisca et autre Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet

    Lire la décision → Vérifier la source 648173dc5025cbd0f8b68274

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1