Cass., 8 juin 2023, n° 23-10.069

COUR DE CASSATION
Première présidence

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[Z]

Pourvoi n°
: V 23-10.069

Demandeur(s)
: M. [N]

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: la société Schneider electric systems France

Ordonnance
: 50582

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [B] [N], domicilié [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 3 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 30 juin 2022 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant à la société Schneider electric systems France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 8 juin 2023