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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj69123 n° 23/10069

    TJ 69123, 16 juill. 2026, RG 23/10069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 1 CAB 01 B Dossier : N° RG 23/10069 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YTUQ Affaire : [G] / [E] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT SUR INCIDENT Ordonnance du 16 Juillet 2026 Notifié à : Me Arnaud CUCHE, vestia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a724e93c619cd1f3affb3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/10069

    TJ 75056, 26 févr. 2026, RG 23/10069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/10069 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2OZS N° MINUTE : 4 contradictoire Assignation du : 02 Août 2023 JUGEMENT rendu le 26 Février 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. EXPERT CAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0fa46cdc6046d47de3fef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/10069

    TJ Bordeaux, 6 févr. 2025, RG 23/10069

    N° RG 23/10069 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPWX 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 FÉVRIER 2025 64B N° RG 23/10069 N° Portalis DBX6-W-B7H-YPWX Minute n°2025/ AFFAIRE : [H] [O] C/ [E] [J] Grosse Délivrée le : à Me Luc

    Lire la décision → Vérifier la source 67a507e7e6367a63fbf3ca74
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10069

    TJ Paris, 8 août 2024, RG 23/10069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alexandre SITBON et M. [B] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe BORE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/10069 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3T2I N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 08

    Lire la décision → Vérifier la source 66b65e2b5b46ad6fd99d27f9
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/10069

    CA Aix-en-Provence, 30 avr. 2024, RG 23/10069

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 1-7 N° RG 23/10069 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWPO Ordonnance n° 2024/M75 Monsieur [X] [R] représenté par Me Laurent LATAPIE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, Me Radost VELEVA-REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6631db17a91469000847a8f6
  • cc Déchéance n° 23-10.069

    Cass., 8 juin 2023, n° 23-10.069

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ [Z] Pourvoi n° : V 23-10.069 Demandeur(s) : M. [N] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Schneider electric systems France Ordonnance : 50582 ORDONNANCE DE DÉC

    Lire la décision → Vérifier la source 648173df5025cbd0f8b68278

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1