Cass., 8 juin 2023, n° 23-10.120

COUR DE CASSATION
Première présidence

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[C]

Pourvoi n°
: A 23-10.120

Demandeur(s)
: la société Jacobi Carbons France

Avocat(s)
: la SCP Yves et Blaise Capron

Défendeur(s)
: M. [T] et autre

Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

Ordonnance
: 50583

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Jacobi Carbons France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 4 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2022 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [R] [T], domicilié [Adresse 1],

2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 3].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 8 juin 2023