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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/10120

    CA Aix Provence, 30 mai 2025, RG 23/10120

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 30 MAI 2025 N°2025/234 Rôle N° RG 23/10120 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWXQ S.A.S. [7] C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le 30.05.2025: à : Me Denis ROUANET, avocat au barreau de LYON Me P

    Lire la décision → Vérifier la source 683a90c01e509ca13ddd2504
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/10120

    TJ 67482, 17 déc. 2024, RG 23/10120

    N° RG 23/10120 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MMHZ Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 3] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 23/10120 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MMHZ Minute n°611/2024 copie exécutoire le 17 décembre 2024 à : - Me Mathieu WEYGAND

    Lire la décision → Vérifier la source 67649d2c8895cb701580f1d3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10120

    TJ Paris, 17 déc. 2024, RG 23/10120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dalanda BEN AMMAR ; Me Liz CAJGFINGER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/10120 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UBD N° MINUTE : 3-2024 JUGEMENT rendu le mardi 17 déc

    Lire la décision → Vérifier la source 6761cee779e6ebb15676b5f3
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10120

    TJ Paris, 26 août 2024, RG 23/10120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Dalanda BEN AMMAR Me Liz CAJGFINGER Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/10120 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UBD N° MINUTE : JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le lundi

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccc7a3cbac3e48393100a2
  • cc Déchéance n° 23-10.120

    Cass., 8 juin 2023, n° 23-10.120

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ [C] Pourvoi n° : A 23-10.120 Demandeur(s) : la société Jacobi Carbons France Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron Défendeur(s) : M. [T] et autre Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

    Lire la décision → Vérifier la source 648173e15025cbd0f8b6827a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1