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CA Agen, 7 juin 2023, RG 23/00039


Vérifier : CA Agen, 7 juin 2023, RG 23/00039 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/06/2023
Numéro
23/00039
Lieu / cour
Cour d'appel d'Agen
Chambre
CHAMBRE CIVILE
Type
Ordonnance
Id
648174d45025cbd0f8b68316

Texte de la décision

2,252 caractères

COUR D'APPEL D'AGEN

---

Chambre civile

N° RG 23/00039

N° Portalis DBVO-V-B7H- DCJV

GROSSES le

aux avocats

N° 63-2023

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Du 07 Juin 2023

APPELANTE :

Madame [C] [O]

née le 30 septembre 1954 à [Localité 7] ([Localité 4])

de nationalité française

domiciliée : [Adresse 2]

[Localité 5]

représentée par Me Louis VIVIER, substitué à l'audience par me Frédérique POLLE, avocat au barreau d'AGEN

Appelante d'un jugement rendu par le tribunal judiciaire d'Agen en date du 05 décembre 2022, RG 21/01092

INTIMÉE :

Madame [M] [O] épouse [X]

née le 08 juin 1959 à [Localité 8] ([Localité 6])

de nationalité française

domiciliée : [Adresse 1]

[Localité 3]

représentée par Marie-Hélène THIZY, membre de la SELARL AD-LEX, avocate au barreau d'AGEN

A l'audience tenue le 24 mai 2023 par André BEAUCLAIR, président de chambre faisant fonction de conseiller de la mise en état à la chambre civile de la cour d'appel d'Agen, assisté de Nathalie CAILHETON, greffière, a été évoquée la présente affaire, les représentants des parties ayant été entendus ou appelés.

A l'issue des plaidoiries, l'affaire a été mise en délibéré, l'ordonnance devant être rendue ce jour.

' '

'

Vu le jugement rendu par le tribunal judiciaire d'Agen en date du 05 décembre 2022,

Vu l'appel interjeté par [C] [O] le 11 janvier 2023 ;

[M] [O] épouse [X] a constitué le 27 janvier 2023.

Vu le courrier transmis via le rpva par Me Vivier, avocat de l'appelante, le 11 avril 2023 dans lequel il indique que sa cliente ne maintient pas son appel ;

Attendu que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;

Qu'il convient de constater l'extinction de l'instance d'appel et de condamner l'appelante aux entiers dépens conformément aux articles 399 et 405 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS :

Statuant publiquement, contradictoirement,

Constatons que [C] [O] se désiste de son appel,

Constatons l'extinction de l'instance,

Condamnons l'appelante aux frais de l'instance éteinte.

La Greffière, Le Conseiller de la Mise en Etat,

Nathalie CAILHETON André BEAUCLAIR

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