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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_lyon n° 23/00039

    CA Lyon, 7 mai 2026, RG 23/00039

    N° RG 23/00039 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWOF Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 22 novembre 2022 (chambre 1 cab 01 B) RG : 20/01842 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 07 MAI 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd7b1fcdc6046d4703e002
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/00039

    TJ 69123, 13 avr. 2026, RG 23/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Loyers Commerciaux N° RG 23/00039 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YTSA Jugement du 13 Avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l’audience publique de la Juridiction des Loyers Commerciaux tenue le 13 Avril 2026 par : Géraldine DUPRAT, Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3490cdc6046d471ec1db
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 23/00039

    TJ 69264, 2 avr. 2026, RG 23/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social ■ [Adresse 1] [Localité 2] SUR-[Localité 3] N° RG 23/00039 - N° Portalis DB2I-W-B7H-CSK5 1 copie exécutoire délivrée le : à : - Me Denis ROUANET Notifications aux parties par LRAR : - S.A.S.U. [1] 1 copie certifiée conforme d

    Lire la décision → Vérifier la source 69d57268cdc6046d47728f69
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 23/00039

    TJ 19031, 13 févr. 2026, RG 23/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 13 FÉVRIER 2026 N° RG 23/00039 - N° Portalis DBXF-W-B7H-CTGQ AL/AJ Nature de l’affaire : Autres demandes relatives au prêt (53D) DEMANDERESSE : S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, inscrite au RCS de Lyon sous le numéro 605 520

    Lire la décision → Vérifier la source 698fb07dcdc6046d4747d8a1
  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj24037 n° 23/00039

    TJ 24037, 12 févr. 2026, RG 23/00039

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC DOSSIER N°: RG 23/00039 - N° Portalis DBXO-W-B7H-CWLC CODE NAC: 4AG AFFAIRE : Monsieur [D] [V], [M] [J] JUGEMENT EN PROROGATION DE LA DATE DE CLOTURE PARTIE CONCERNÉE : Monsieur [D] [V], [M] [J] né le [Date naissance 1] 1983 à

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3cc2cdc6046d471ddcd7
  • ca other ca_versailles n° 23/00039

    CA Versailles, 5 févr. 2026, RG 23/00039

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 FEVRIER 2026 N° RG 23/00039 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTJI AFFAIRE : [C] [I] [B] C/ S.A. [15] [10] Compagnie d'assurance [8] Décision déférée à la cour : Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 698586b8cdc6046d47258f8c
  • tj Expertise tj69123 n° 23/00039

    TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 23/00039

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 13 janvier 2026 Julien FERRAND, président Dominique DALB

    Lire la décision → Vérifier la source 696aa040cdc6046d4792af92
  • tj Expertise tj07186 n° 23/00039

    TJ 07186, 20 nov. 2025, RG 23/00039

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 23/00039 -

    Lire la décision → Vérifier la source 69480bfe75782d5f06261d79
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 23/00039

    TJ 39300, 3 nov. 2025, RG 23/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 03 NOVEMBRE 2025 Mise à disposition du 03 Novembre 2025 N° RG 23/00039 - N° Portalis DBYK-W-B7H-CQIU Suivant assignation du 16 Janvier 2023 déposée le : 17 Janvier 2023 code affaire : 29C Demande en délivrance d’un legs PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 691afad25222181ceeb93582
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/00039

    TJ 42218, 31 oct. 2025, RG 23/00039

    N° de Minute : N° RG 23/00039 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HTBR COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [8] JUGEMENT DE DIVORCE DU 31 OCTOBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6905e11918ad6c6cb28a56e7
  • ca other ca_papeete n° 23/00039

    CA Papeete, 23 oct. 2025, RG 23/00039

    N° 81 KS -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Jacquet, le 31.10.2025. Copie authentique délivrée à : - Me Antz, le 31.10.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 23 octobre 2025 RG 23/00039 ; Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 6906f3a6af3a2ea72d42ca73
  • ca other ca_bordeaux n° 23/00039

    CA Bordeaux, 30 sept. 2025, RG 23/00039

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 30 SEPTEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00039 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NBU6 Etablissement Public PERIGORD HABITAT c/ Monsieur [U] [I] Nature de la décision :

    Lire la décision → Vérifier la source 68dce6bda97254e6daf5e392
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/00039

    TJ 59350, 12 sept. 2025, RG 23/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/00039 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WWMW JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR: Me [R] [V] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Caroline BERNARD, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: S.A.S. AG2C FINANCES [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46236575259d001c44011
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj54395 n° 23/00039

    TJ 54395, 10 juill. 2025, RG 23/00039

    MINUTE : 25/49 JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 AFFAIRE RG N°23/00039 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I5FC CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE / S.C.I. JÉRICHO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION statuant en matière de saisie immobilière JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL :

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  • ca other ca_fort_de_france n° 23/00039

    CA Fort De France, 30 juin 2025, RG 23/00039

    ARRET N°25/62 R.G : N° RG 23/00039 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CLYP [M] [B] C/ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 13] [A] S.A. COMPAGNIE AERIENNE INTER REGIONALE EXPRESS ( [X] ) SELARL BTSG COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre sociale ARRET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68636b8b15895c7e8bf45437
  • ca other ca_grenoble n° 23/00039

    CA Grenoble, 17 juin 2025, RG 23/00039

    N° RG 23/00039 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LUSL N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL CABINET LAURENT FAVET SELARL DENIAU AVOCATS [Localité 17] SELARL ROBICHON & ASSOCIES SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 68524d5784a234d8fd349638
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj75056 n° 23/00039

    TJ 75056, 20 mai 2025, RG 23/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : aux avocats par LS Copie exécutoire délivrée le : à : toutes les parties par LS Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00039 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYXQL N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 20

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  • ca other ca_dijon n° 23/00039

    CA Dijon, 7 mai 2025, RG 23/00039

    Société [9] C/ [5] C.C.C le 7/05/25 à: - Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 7/05/25 à: - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMB

    Lire la décision → Vérifier la source 681ee0df3117821d99f63f89
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/00039

    TJ 01053, 17 avr. 2025, RG 23/00039

    JUGEMENT DU : 17 Avril 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/00039 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GFRW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 17 Avril 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [W] [F] né le 22 Avril 1941 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 6802a0407195250be0ae30b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/00039

    TJ 91228, 7 avr. 2025, RG 23/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 07 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 23/00039 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-PABT NAC : 50B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Véronique CLAVEL, Me Anne MAS Jugement Rendu le 07 Avril 2025 ENTRE : Madame [J] [R], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 67f4249e4e0040aa3735fead

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1