CA Agen, 7 juin 2023, RG 23/00125

ARRÊT DE DESISTEMENT

DU

7 Juin 2023

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N° RG 23/00125

N° Portalis DBVO-V-B7H -DCSP

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[W] [E] épouse [L]

C/

[I] [Y] veuve [E]

[N] [E]

[W] [B] épouse [E]

[D] [E] épouse [J]

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ARRÊT n° 244-23

COUR D'APPEL D'AGEN

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Chambre Civile

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LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire,

ENTRE :

Madame [W] [E] épouse [L]

née le 07 mars 1958 à [Localité 11] ([Localité 5])

de nationalité française, employée de maison

domiciliée : [Adresse 1]

[Localité 7]

représentée par Me Guy NARRAN, membre de la SELARL GUY NARRAN, avocat au barreau d'AGEN

APPELANTE d'une ordonnance rendue par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de CAHORS en date du 27 janvier 2023, RG 22/00157

D'une part,

ET :

Madame [D] [E] épouse [J]

née le 15 avril 1949 à [Localité 11] ([Localité 5])

de nationalité française

domiciliée : [Adresse 4]

[Adresse 12]

[Localité 6]

représentée par Me David LLAMAS, avocat au barreau d'AGEN

Madame [I] [Y] veuve [E]

née le 06 avril 1937 à [Localité 11] ([Localité 5])

de nationalité française

domiciliée : '[Adresse 10]'

[Localité 2]

Monsieur [N] [E]

né le 30 septembre 1963 à [Localité 11] ([Localité 5])

de nationalité française

Madame [W] [B] épouse [E]

née le 17 novembre 1965 à [Localité 8] ([Localité 5])

de nationalité française

domiciliés ensemble : [Adresse 9]

[Localité 3]

N'ayant pas constitué avocat

INTIMÉS

D'autre part,

COMPOSITION DE LA COUR :

l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 17 mai 2023, sans opposition des parties, devant la cour composée de :

Laurent IZAC, vice-président placé auprès du premier président

qui en a rendu compte dans le délibéré de la cour composée outre lui-même de :

Cyril VIDALIE et Valérie SCHMIDT, conseillers

en application des dispositions des articles 945-1 et 805 du code de procédure civile, et après qu'il en a été délibéré par les magistrats ci-dessus nommés,

Greffière : Nathalie CAILHETON

ARRÊT : prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

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Vu l'ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Cahors du 27 janvier 2023 ;

Par acte du 10 février 2023, [W] [E] épouse [L] a relevé appel.

[D] [E] épouse [J] a constitué avocat le 17 février 2023.

L'affaire a été fixée à bref délai par avis du 1er mars 2023.

Par conclusions du 02 Mars 2023, l'appelante a déclaré se désister de son appel.

[D] [E] épouse [J] n'a pas conclu.

[I] [Y] veuve [E], [N] [E] et [W] [B] épouse [E] n'ont pas constitué avocat.

Attendu qu'il convient de constater l'extinction de l'instance d'appel et de condamner l'appelante aux entiers dépens conformément aux articles 399 et 405 du code de procédure civile ;

Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;

PAR CES MOTIFS :